96.038 · Objet du Conseil fédéral · 1996-05-22
Département de justice et police
Liquidé
Zusammenfassung
Rapport du Conseil fédéral du 22 mai 1996 sur les Grandes lignes de l'organisation du territoire suisse
Ausgangslage
Consécutivement à la publication du rapport de 1987 sur l'aménagement du territoire, le Conseil fédéral a chargé l'Office fédéral de l'aménagement du territoire (OFAT) d'élaborer, avec le concours de la Conférence pour l'organisation du territoire de la Confédération (COT), les grandes lignes de l'organisation du territoire suisse, ceci afin de renforcer la fonction de coordination de l'aménagement du territoire à l'échelon fédéral. Le rapport fournit à la Confédération, désormais confrontée à des exigences accrues quant à la coordination des tâches dans le domaine de l'aménagement du territoire, un cadre stratégique en vue de l'adoption d'une politique plus cohérente. Il permet également de replacer des décisions importantes dans un contexte plus général et de considérer celles-ci sous l'angle d'objectifs globaux.
Verhandlungen
Les deux Conseils ont pris acte du rapport.