Zusammenfassung

Message du 23 septembre 1996 concernant la modification de la loi fédérale sur la monnaie

Ausgangslage

Depuis 1974, la Confédération émet chaque année une monnaie commémorative : frappée tout d'abord en cupro-nickel et d'une valeur nominale de 5 francs, cette monnaie est en argent depuis 1991, sa valeur nominale étant désormais de 20 francs. Les gains de frappe obtenus grâce aux monnaies commémoratives, qui s'élèvent actuellement à environ 3,5 millions de francs par émission, servent à financer des projets culturels intéressant l'ensemble du pays. Les possibilités qu'a la Confédération de réaliser des bénéfices grâce à l'émission de monnaies commémoratives sont fortement limitées par la loi actuelle. En principe, ces monnaies ne peuvent être émises qu'à leur valeur nominale, la Confédération étant par ailleurs tenue de les reprendre à cette valeur. La seule possibilité de réaliser un bénéfice est d'obtenir ce que l'on appelle un gain de frappe. De plus, la réglementation des compétences en vigueur ne permet pas de réagir rapidement et avec la souplesse voulue aux fluctuations du marché.

Afin de mieux profiter des possibilités de gain existantes, les monnaies commémoratives et les monnaies de thésaurisation devraient être vendues à un prix supérieur à leur valeur nominale. Il faudrait également déléguer la compétence de créer et d'émettre des pièces commémoratives au Département fédéral des finances. Par ailleurs, le Conseil fédéral souhaite étendre de manière ciblée l'autorisation de fabriquer ou d'importer des objets semblables à des espèces métalliques, afin de lutter plus efficacement contre le risque de confusion.

Verhandlungen

Les deux Conseils ont adopté la modification sans discussion.