Zusammenfassung

Message et projet d'arrêté du 6 novembre 1996 concernant la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et le Chili

Ausgangslage

La Suisse compte de nombreux ressortissants chiliens, qui s'y étaient réfugiés dans les années 70 et 80. Suite au changement de régime politique au Chili, beaucoup aimeraient maintenant retourner dans leur pays. La convention de sécurité sociale négociée avec le Chili permet de lever les désavantages que subiraient les ressortissants chiliens du fait de leur retour, s'agissant de leurs droits en matière d'assurances sociales ; elle améliore aussi la situation des Chiliens qui restent en Suisse mais ne bénéficient plus du statut de réfugié. D'un autre côté, elle facilite, pour les ressortissants suisses, l'acquisition des rentes du régime chilien de sécurité sociale.

Le champ d'application matériel de la convention comprend l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité ; une disposition concernant l'assurance-maladie a également été insérée.

Verhandlungen

Les deux Conseils ont adopté sans discussion le projet du Conseil fédéral.