Zusammenfassung

Message du 20 novembre 1996 et projet d'arrêté concernant la continuation de l'aide humanitaire internationale de la Confédération

Ausgangslage

Conformément à l'article 9 de la loi fédérale du 19 mars 1976 sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationale, les Chambres fédérales approuvent, sous la forme de crédits-cadres portant sur plusieurs années, l'allocation des moyens financiers nécessaires à la coopération au développement et à l'aide humanitaire de la Confédération. Le crédit-cadre de 1050 millions de francs concernant la continuation de l'aide humanitaire internationale de la Confédération s'appuie sur le message du 3 juin 1991 ; approuvé le 10 décembre 1991 pour une durée minimale de quatre ans, il est entré en vigueur le 1er mars 1992 et sera probablement épuisé au milieu de 1997. Le présent message propose l'allocation d'un crédit-cadre d'un montant de 1050 millions de francs et d'une durée de quatre ans au moins.

Verhandlungen

C'est par 158 voix contre 3 que le Conseil national a approuvé le crédit-cadre. À cette occasion, Remo Gysin (S, BS), rapporteur de la Commission de politique extérieure, a évoqué l'augmentation de la fréquence des guerres et des catastrophes naturelles depuis la fin de la guerre froide, en précisant que le nombre de ces dernières était passé de 50 à 130 entre 1983 et 1993, ce qui représentait plus du double. Le conseiller national a ensuite souligné la nécessité absolue de l'octroi d'un tel crédit-cadre, dont le gel du montant équivalait toutefois à une diminution en valeur réelle de la somme globale.

Les porte-parole des groupes ont réservé pour leur part un accueil unanimement positif au message du Conseil fédéral, dont ils appréciaient la part d'autocritique. Au cours du débat, le porte-parole du groupe de l'Union démocratique du Centre a posé la question de savoir si l'affectation aux oeuvres d'entraide suisses d'un tiers du montant pouvait encore se justifier à l'heure actuelle, estimant qu'il vaudrait mieux augmenter les crédits alloués au Comité international de la Croix-Rouge. Les Démocrates suisses ont également approuvé le crédit-cadre, non sans se réserver le droit de proposer des réductions lors des débats concernant le budget.

Le Conseil des États a approuvé le crédit-cadre sans opposition.