Wortlaut

Les bottins de téléphone comptent au nombre des imprimés les plus lus, de sorte que leur présentation a aussi une certaine importance.

Renonçant aux caricatures souvent contestées des dernières années, les PTT ont opté dernièrement pour des couvertures agréablement conçues et informatives, plus sérieuses.

Il est d'autant plus regrettable que le produit obtenu ne vaille pas la conception de l'ouvrage. Ainsi les bottins 11 et 12 contiennent quelques erreurs irritantes. On a par exemple oublié d'indiquer une commune soleuroise sur la couverture du volume 12 ; en outre, on n'a pas tenu compte des changements de nom des communes, sans compter que des communes d'un autre canton ont été englobées dans le bottin réservé à Soleure et que, dans le volume 11, le nord de ce canton a été incorporé d'autorité au bottin de Bâle-Campagne.

La répartition du territoire entre les cantons et le tracé des frontières de ceux-ci ont de l'importance sur le plan politique, notamment pour un canton dont les frontières sont aussi sinueuses que celles de Soleure ; il est donc souhaitable que la Confédération prenne ce problème au sérieux.

Je demande au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

Sur quels documents s'est-on fondé pour mettre au point les couvertures des bottins 11 et 12 ?

Qu'est-ce que le Conseil fédéral entend entreprendre pour remédier au contestable état de choses actuel ?

Combien de temps le Conseil fédéral pense-t-il laisser les volumes 11 et 12 en circulation avec leurs couvertures entachées d'erreur ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les cartes géographiques figurant sur les annuaires téléphoniques ont été produites par la société SYMPLAN MAP AG à Lucerne, qui en détient les droits d'auteur. Ces cartes se fondent sur la statistique des superficies 1979/85 de l'Office fédéral de la statistique.

2. Lors de la nouvelle répartition des régions des annuaires téléphoniques, celles de Bâle (5 BS/BL) et de Berne (8 BE dt.) ont été scindées en deux. En ce qui concerne le volume 12 (région de Soleure), Télécom PTT s'est contentée d'en changer le numéro. Il faut savoir que les limites des régions se fondent sur des critères non pas politiques, mais géographico-économiques ; les titres des annuaires ont pour fonction de guider l'utilisateur et non pas d'indiquer l'appartenance ä un canton.

Quant ä la mention "Bezirke Dorneck und Thierstein siehe Band 11" qui figurait auparavant sur l'annuaire n 12, elle a malheureusement été omise dans la dernière édition. Télécom PTT veillera à réparer cette omission à la prochaine occasion. De même, elle s'excuse de l'absence de l'indication de la localité de Steinhof (SO) sur la couverture de l'annuaire n 12 et du placement des localités de Murgenthal et Aarburg sur la mauvaise rive de l'Aar. Le Conseil fédéral estime toutefois que les imprécisions sur la page de couverture du volume 12 ne justifient pas à elles seules le remplacement des annuaires avant la date prévue.

Selon le calendrier de Télécom PTT, les annuaires 11 et 12 seront réédités respectivement en juin 1997 et en novembre 1996.