Wortlaut

Un nouveau Centre pour le commerce et le développement durable se crée en ce moment à Genève, sous la responsabilité de l'Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources (UICN, Gland). Cinq organisations privées, de développement, d'environnement et de consommateurs, réparties sur divers continents, y participent. En Suisse, la communauté de travail Swissaid, Action de carême, Pain pour le prochain, Helvetas, Caritas, fait partie de ces organisations fondatrices. Le but du centre consiste à tisser des liens entre l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et la société civile, en particulier les organisations non gouvernementales (ONG).

Depuis qu'il est apparu que l'OMC n'accordera pas de statut officiel aux ONG, il est devenu indispensable de promouvoir par d'autres moyens un dialogue aussi constructif que possible sur le thème du commerce et du développement.

L'OMC reconnaît l'importance du futur centre à Genève en tant qu'institution complémentaire. Plusieurs diplomates renommés, tels que l'ambassadeur de Singapour, M. Kesavapany, ex-président du Conseil général de l'OMC, sont convaincus de la nécessité d'un tel centre. Diverses fondations américaines et gouvernements européens, comme le Danemark, les Pays-Bas ou la Suède, prévoient une contribution financière relativement importante. L'État de Genève participera également de manière substantielle à la réalisation du centre, car il y voit l'occasion de renforcer le caractère international de la ville.

Sur la base de ces considérations, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il d'avis que ce nouveau centre constitue un atout important pour la ville de Genève en tant que siège privilégié des organisations internationales ?

2. Quelle est la position du Conseil fédéral concernant l'utilité du centre pour le commerce et le développement durable dans la perspective d'un dialogue plus étroit, à l'avenir, sur la politique commerciale ?

3. Le Conseil fédéral est-il prêt à envisager une contribution financière d'un montant au moins comparable à celui prévu par d'autres pays européens ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. L'institution prévue (Centre pour le commerce et le développement durable) s'inscrit dans la droite ligne des initiatives lancées par les organisations non gouvernementales (ONG) en raison de la présence à Genève d'organisations internationales économiques et environnementales ainsi que du mandat de l'Agenda 21 issu de la Conférence de Rio sur l'environnement et le développement (1992). Malgré ses dimensions relativement modestes, l'institution prévue peut aussi rehausser le profil de Genève. C'est là le but des efforts déployés par la Confédération et le canton de Genève pour renforcer la Cité de Calvin dans son rôle de centre de coopération international.

2. Le Conseil fédéral a souligné à maintes reprises l'importance du commerce pour la promotion de la prospérité dans les pays en développement. Il ne peut que saluer la volonté des ONG suisses et étrangères de se tenir au courant de la politique commerciale internationale.

Pour ce qui est du dialogue évoqué dans la question, il faut tenir compte du fait que les représentants des gouvernements qui sont assis à la table de négociation ne sont responsables que vis-à-vis de leurs gouvernements. Pour cette raison, le dialogue doit se situer d'abord au niveau national. Les informations récoltées à Genève au fil des contacts et grâce à la documentation peuvent enrichir ce dialogue et l'élargir par des points de vue qui dépassent le strict cadre national.

En ce qui concerne la Suisse, un dialogue intense existe grâce aux divers forums internes et externes au Parlement (y compris commissions parlementaires et extraparlementaires) ainsi que par le biais de la procédure de consultation avec les milieux intéressés. Le centre peut toutefois le compléter.

3. Le cahier des charges de l'institution en gestation indique qu'elle a d'abord pour mission de rassembler des informations à Genève et de préparer les prises de position que les ONG pourront utiliser sur le plan national.

Dans ce contexte, les entités privées non gouvernementales devraient se faire les promoteurs de l'initiative et lui fournir une assise financière aussi large que possible. Le Conseil fédéral est prêt à examiner une proposition formelle de financement de certains services de cette institution prévue qui serait imputée à un crédit-cadre existant. Notre appui dépendra de la manière dont l'institution saura promouvoir le dialogue national dans les pays en développement sur les rapports entre la politique commerciale et le développement durable, de manière aussi à renforcer le dialogue national.