Wortlaut

Du point de vue régional, la composition de la Commission fédérale des beaux-arts est totalement partiale. Même s'il est incontestable que la compétence et la capacité de jugement doivent être les critères principaux de la sélection des membres, on ne comprend pas pourquoi la Suisse orientale n'est plus du tout représentée dans cette commission.

Ce fait se reflète dans les décisions de la commission : témoin l'appartenance géographique des bénéficiaires des bourses des beaux-arts. Comme par hasard, ces derniers proviennent presque toujours des mêmes régions que les membres de la commission.

C'est pourquoi je demande au Conseil fédéral s'il est prêt à corriger ce déséquilibre lorsqu'il s'agira de repourvoir les prochains postes vacants et à redonner à la Suisse orientale la place qui lui revient de par son importance culturelle ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral estime légitime la préoccupation de l'auteur de la question ordinaire. Conformément à l'ordonnance sur la protection des beaux-arts par la Confédération (RS 442.11) qui définit les tâches de la Commission fédérale des beaux-arts, celle-ci se compose d'un représentant de la Suisse italienne, de trois représentants de la Suisse romande et de cinq représentants de la Suisse alémanique. Parmi les membres qui représentent actuellement cette dernière région, deux sont de Lucerne, un de Bâle et deux de Zurich. Il est vrai que depuis 1985 la Suisse orientale n'est plus représentée dans la commission. Toujours est-il qu'un des deux membres de Zurich a grandi à Saint-Gall et a continué à suivre de près la vie artistique en Suisse orientale.

Depuis 1985, des artistes de Suisse orientale obtiennent régulièrement une bourse fédérale sur recommandation de la commission des beaux-arts. D'autre part, les artistes de cette région du pays bénéficient également des aides que la Confédération alloue pour la réalisation d'une oeuvre ou des achats de travaux qu'elle effectue pour sa collection. Ils ont en outre la possibilité de travailler à l'étranger et d'y présenter leurs oeuvres. Enfin, l'Office des constructions fédérales et la direction générale des PTT ont donné de nombreux mandats à des artistes de Suisse orientale dans le cadre du concours "l'art dans la construction".

L'Impression qu'il existe des disparités régionales dans la répartition des bourses s'explique par le fait que de nombreux artistes de l'est du pays quittent leur région pour étudier et travailler dans les grandes villes suisses ou à l'étranger.

Le Conseil fédéral est toutefois prêt à donner la priorité à une candidature venant de Suisse orientale la prochaine fois qu'il s'agira de pourvoir un siège laissé vacant par un Suisse alémanique.

Réponse du Conseil fédéral.