96.1074 · Question ordinaire urgente · 1996-09-19
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
Pourquoi le Conseil fédéral ne soumet-il pas à la votation l'initiative en faveur des petits paysans plutôt que sa proposition d'abattre, d'urgence, des bovins par milliers ?
La maladie de la "vache folle" représente certes un problème important. Cependant, les premières solutions proposées par le Conseil fédéral ne sont guère convaincantes : en effet, l'abattage prévu, au demeurant coûteux, constitue une atteinte injustifiable à la libre concurrence, et ne laisse plus aucune liberté d'action aux paysans. La mise en pratique d'une telle proposition entraînerait d'immenses problèmes d'organisation, mais aussi un renchérissement artificiel des viandes de boeuf et de veau.
Les propositions du Conseil fédéral sont en totale contradiction avec l'initiative populaire fédérale "pour des produits alimentaires bon marché et des exploitations agricoles écologiques".Or, la mise en application de cette initiative résoudrait tout naturellement le problème de la maladie de la "vache folle", et ce, sans accabler le contribuable qui traverse déjà une période des plus difficiles.
Stellungnahme des Bundesrates
La procédure relative au traitement des initiatives populaires est régie par la loi sur les rapports entre les conseils (art. 23 ss). Le Conseil fédéral a adopté, le 17 juin 1996, le message relatif à l'initiative populaire "pour des produits alimentaires bon marché et des exploitations agricoles écologiques" (initiative des petits paysans) à l'intention du Parlement. Celui-ci devra délibérer d'ici au 9 juin 1997 au plus tard. Le Conseil fédéral fixera la date de la votation dès que les délibérations parlementaires auront eu lieu.
Nous partageons l'avis de l'auteur de la question et pensons également que l'ESB représente un problème important. C'est pourquoi le Conseil fédéral a présenté aux Chambres fédérales, le 16 septembre 1996, un message en vue de l'adoption d'un arrêté fédéral urgent pour lutter contre l'ESB. Le message propose des mesures permettant de rendre la Suisse indemne de cette épizootie, objectif qui ne peut être atteint au moyen de l'initiative en question. Le Parlement aura l'occasion de traiter le projet d'arrêté fédéral urgent lors de la session d'hiver.
Relevons cependant, à ce stade, qu'il ne s'agit pas d'une proposition "d'abattre, d'urgence, des bovins par milliers". Il s'agit en réalité de retirer de la consommation environ 80'000 vaches par an pendant trois ans sur les 200'000 têtes de bétail que l'on abat normalement chaque année.