Wortlaut

Le 27 mars 1996, on a appris que la répartition des attachés de défense suisses allait être modifiée. Ce que l'on a présenté alors comme une nouvelle répartition se révèle être, en fin de compte, une manoeuvre du Conseil fédéral pour nommer un attaché de défense auprès de l'OTAN. Le Conseil fédéral a déjà nommé un attaché de défense à Bruxelles en la personne du colonel Daniel Combernous. Il lui a adjoint un suppléant et une secrétaire. Des sources non officielles laissent entendre que cet attaché, quoique formellement accrédité à Bruxelles et non à l'OTAN, travaillera surtout en tant qu'attaché auprès de l'OTAN. Il est évident que cet état de fait s'inscrit parfaitement dans la stratégie du Conseil fédéral, qui veut faire adhérer la Suisse au " Partenariat pour la paix . de l'OTAN. Tous ces faits peuvent aussi être interprétés comme le reflet de la volonté de certains milieux de voir la Suisse devenir, à plus ou moins long terme, membre de l'OTAN. On peut apprendre, de source bien informée, qu'on ne veut pas, pour ce qui est de l'adhésion à l'OTAN, répéter les erreurs stratégiques commises lors des débats sur l'adhésion à l'EEE et à l'UE ainsi que lors de la campagne ayant précédé la votation sur le projet de casques bleus.

À cet égard, j'adresse les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Si le DMF affirme que la nomination de cet attaché de défense n'a rien à voir directement avec l'OTAN, on peut supposer qu'elle a quelque chose à y voir indirectement. Pourquoi ne nous informe-t-on pas plus clairement ? Pourquoi le Conseil fédéral n'a-t-il pas dit que ce nouveau poste d'attaché de défense était un poste auprès de l'OTAN ?

2. Pourquoi les Commissions de la politique de sécurité des Chambres fédérales n'ontelles pas été informées de cette démarche ?

3. L'attaché et son état-major sont en train d'aménager leurs bureaux à Bruxelles. À combien se montent les dépenses occasionnées par l'attaché, son état-major et les infrastructures dont ils ont besoin ? Comment justifie-t-on de telles dépenses alors que la Confédération s'efforce de réaliser des économies ?

Stellungnahme des Bundesrates

De par son activité au sein d'une mission diplomatique à l'étranger, l'attaché de défense suisse facilite la prise de décisions dans le cadre de la gestion militaire et politique de notre pays. En sa qualité d'observateur et de rapporteur, il doit aider à

discerner les courants évolutifs importants, tant sur le plan stratégique que sur le plan de la politique militaire et de la politique de sécurité.

Les critères qui servent de fondement à un regroupement occasionnel au coeur du dispositif de l'attaché de défense sont, d'une part, la signification que revêt l'État hôte en matière de politique de sécurité.

Au sujet des points de la question ordinaire, le Conseil fédéral fait part de ce qui suit.

1. Jusqu'à présent, l'attaché de défense à Bruxelles s'est vu spécialement accrédité dans sa tâche, parallèlement à son activité d'attaché de défense à Bonn. Pour des raisons organisationnelles, le transfert prévu du gouvernement à Berlin a rendu cette accréditation plus difficile.

En outre, la Communauté militaire étrangère établi à Bruxelles a crû de façon spectaculaire dans les années qui ont suivi la chute du mur de Berlin : outre les quartiers généraux de l'OTAN et de l'UEO, 39 États membres du North Atlantic Cooperation Council (NACC), ainsi que la Finlande, l'Autriche, la Suède, Malte et la Macédoine, sont dorénavant représentés dans la capitale belge. De plus, 27 États signataires du document de base PPP ont un officier de liaison à Bruxelles, dont tous les États de la CEI, à l'exception du Tadjikistan. Ces chiffres montrent clairement que Bruxelles est devenue plus que jamais l'un des centres d'observation les plus importants pour l'évolution de la politique de sécurité en Europe. Dans ces circonstances, le Conseil fédéral considère que l'argument de la suppression du poste de l'attaché militaire en Belgique n'est pas défendable.

L'attaché de défense est accrédité à résider en Belgique. Un cahier des charges séparé clarifie sa position d'officier de liaison dans les contacts avec les structures multilatérales de la collaboration en matière de politique de sécurité. Il ne s'agit dès lors pas d'un poste à l'OTAN.

2. La question du nouveau dispositif de l'attaché de défense a été débattue le 20 août 1996 par la Commission de la politique de sécurité du Conseil national.

3. Les collaborateurs mandatés à Bruxelles jouissent déjà du statut de fonctionnaire auprès du DMF. Les frais supplémentaires de personnel proviennent des diverses indemnités de résidence à l'étranger et d'équipement, et peuvent être chiffrés à environ 120'000 francs par année. L'infrastructure et l'installation des habitations de service, ainsi que l'agencement des bureaux, représentent un coût unique de près de 400'000 francs. Ces frais sont compris dans le plan de financement.

Le Conseil fédéral constate que les mesures d'économies prises par le DMF ont porté leurs fruits et considère donc que la création d'un nouveau poste d'attaché de défense se justifie pleinement. La décision calculée de réduire sensiblement les moyens de défense du pays doit logiquement être compensée par une information plus rapide et plus complète. Ainsi, les informations sur la politique européenne de sécurité doivent être récoltées, de préférence, là où elles sont disponibles, c'est-à-dire à Bruxelles.