Wortlaut

La toute récente publication des Archives fédérales sur la politique en matière de réfugiés a révélé que les dossiers relatifs aux refoulements ainsi que des documents importants pour reconstituer la politique suisse en matière de réfugiés durant l'époque nazie avaient été détruits durant les années 50. Les historiens chargés de dépouiller les documents pertinents soupçonnent ouvertement que la destruction de ces dossiers au sein de la division de la police fédérale s'est faite selon "un ordre venu d'en haut" dans le but de brouiller les pistes. Cet acte est d'autant plus grave que le refoulement signifiait souvent une condamnation à mort pour les réfugiés juifs.

Vu la portée d'un tel acte, le Conseil fédéral est-il prêt à mener ou à ordonner une enquête sur les motifs de cette destruction de documents officiels qui, déjà à l'époque, violait les dispositions relatives à l'archivage et qui, selon l'Office fédéral de la police, aurait eu lieu après l'élaboration du rapport sur la politique pratiquée par la Suisse à l'égard des réfugiés (rapport Ludwig)? Est-il prêt à informer ensuite l'opinion publique des résultats de cette enquête ?

Stellungnahme des Bundesrates

Jusqu'à présent, il n'a pas été possible d'éclaircir dans quelles circonstances exactes les dossiers de réfugiés durant la Deuxième guerre mondiale, déposés à l'ancienne Division de la police fédérale, ont été détruits. Le Conseil fédéral entend faire toute la lumière sur cette affaire. Aussi chargera-t-il la commission indépendante d'experts, récemment instituée, de s'occuper également de la question de la destruction de documents au sein de ladite division.