Wortlaut

Pour être compétitive, Swissair est tributaire d'une infrastructure performante et peu onéreuse. Or des améliorations s'imposent à cet égard. Je pose donc la question suivante au Conseil fédéral :

Comment compte-t-il influencer les fournisseurs d'infrastructures (Swisscontrol, aéroports) afin que ceux-ci allègent les charges, comparativement lourdes, qui pèsent sur les compagnies aériennes suisses au détriment de leur compétitivité ?

Stellungnahme des Bundesrates

Nous nous sommes déjà prononcés de manière détaillée sur ce sujet, notamment dans la réponse que nous avons donnée le 18 décembre 1996 à la question ordinaire urgente déposée le 26 novembre par le Conseiller national Schmid Samuel (96.1109).

S'agissant des taxes, comparativement lourdes, qui sont perçues pour l'utilisation de l'infrastructure aéronautique, nous avons précisé :

En matière de redevances de navigation aérienne, les coûts sont dus principalement aux lourdes charges de personnel (plus de 80 % des dépenses d'exploitation), à une structure d'exploitation aujourd'hui défavorable puisqu'elle se répartit sur trois endroits (Berne, Genève et Zurich) pour des raisons historiques et à la cherté du franc suisse (une grande partie des redevances doit être réglée en écus).

Il convient de relever que Swisscontrol et les aéroports sont des organismes indépendants qui assurent leur propre gestion financière et qui déterminent donc eux-mêmes le montant de leurs redevances selon les principes de la libre entreprise.

En ce qui concerne Swisscontrol, la Confédération peut s'immiscer dans la fixation des redevances, car il lui appartient aussi de participer à l'élaboration des conditions-cadres et des accords internationaux relatifs aux redevances de route. En outre, elle est représentée au conseil d'administration de l'entreprise et le DFTCE est chargé de contrôler les abus lors de l'approbation des redevances.

Quant aux aéroports, elle peut exercer une telle influence uniquement en intervenant à la demande de tiers.

Tant Swisscontrol que les aéroports viennent de lancer des programmes de réduction des coûts qui devraient déjà entraîner une baisse des taxes en 1997, par exemple dans le domaine du contrôle aérien. En l'occurrence, les aéroports de Genève et de Zurich appliquent aussi une politique tarifaire définie en fonction de la concurrence. Nous tenons à appuyer ces efforts en exerçant l'influence qui est la nôtre.