Wortlaut

Le Comité diplomatique regroupant les chefs de mission auprès des Nations Unies à Genève vient de porter à sa présidence l'ambassadeur iranien Sirous Nasseri.

Cette élection constitue une véritable provocation pour le Gouvernement, la justice et l'opinion publique suisses. Nasseri est en effet un des complices avérés des agents des services secrets iraniens qui, en avril 1990, ont abattu à Coppet le professeur Kazem Radjavi.

Le Comité diplomatique n'est pas une institution prévue par les accords de siège. C'est la coutume qui fait que ce comité est devenu l'interlocuteur des autorités suisses pour les questions administratives touchant les missions accréditées auprès des Nations Unies.

Le Conseil fédéral est invité à interrompre avec effet immédiat toutes les relations, tous les contacts avec le comité aussi longtemps que Sirous Nasseri en assume la présidence.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral attache une grande importance à entretenir de bonnes relations avec la communauté internationale en Suisse. C'est dans ce contexte que la Mission permanente de la Suisse près les organisations internationales à Genève assiste aux réunions du Comité diplomatique, dont le président est l'interlocuteur de la Suisse pour les questions administratives et pratiques à Genève.

Le Comité diplomatique désigne son président selon un principe de rotation entre les groupes régionaux constitués par les États représentés auprès des organisations internationales. La désignation du président se fait automatiquement, sans élection formelle. La Suisse ne joue aucun rôle dans la procédure de nomination du président du Comité diplomatique.

Le Conseil fédéral tient à souligner que l'ambassadeur Nasseri a été accrédité auprès de l'Office des Nations Unies de Genève selon les règles établies par l'organisation. Par ailleurs, dans le cadre de l'enquête menée à la suite de l'assassinat de M. Kazem Radjavi, les accusations portées contre l'ambassadeur Nasseri concernant son engagement personnel dans les préparatifs de l'attentat n'ont pas été étayées par des preuves concrètes et le juge chargé du dossier n'a retenu aucune charge contre lui. Dès lors, les autorités suisses n'ont pris à l'époque aucune mesure à l'encontre de l'ambassadeur Nasseri. Aucun élément nouveau ne justifie que des sanctions soient prises à son égard maintenant.

Vu ces éléments, les autorités suisses n'entendent pas suspendre leurs relations avec le Comité diplomatique à Genève.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.