Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de faire réaliser une expertise indépendante faisant la lumière sur les faits, les causes et les responsabilités en rapport avec la débâcle des institutions de prévoyance VERA et PEVOS. Il convient de proposer des mesures permettant d'éviter à l'avenir des pertes aussi importantes.

Begründung

D'après les estimations de la presse quotidienne, la perte subie par les deux institutions de prévoyance Vera et Pevos se situe entre 80 et 100 millions de francs. Apparemment, des entreprises de construction ont puisé elles-mêmes, au moyen d'artifices juridiques compliqués, dans les avoirs de ces institutions. Une grande partie de la perte financière qui en a résulté doit à présent être épongée

par la collectivité, par le biais du fonds de garantie. Il est encore trop tôt pour dire dans quelle mesure les autorités cantonales et l'OFAS ont répondu à leur devoir de surveillance. Un rapport indépendant

doit permettre de faire la lumière sur ces événements.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.