Wortlaut

Deux études ont montré depuis les années 1983 et 1984 une diminution de la part des rémunérations des salaires de 68 % à 63 % au profit des rémunérations des indépendants et des transferts sociaux. D'autre part, il a été également mis en évidence que 25 % des chômeurs retrouvent un emploi en tant qu'indépendants et voient leur rémunération dans 60 % des cas diminuée, parfois de manière assez sensible.

Le Conseil fédéral aurait-il l'obligeance de nous informer :

1. Dans quelle mesure ces études sont confirmées ?

2. Peut-on considérer qu'elles traduisent une évolution à long terme ?

3. Quelles seraient les conséquences de cette évolution sur le financement à long terme de l'AVS ?

4. Quelles réflexions et quelles solutions pourraient être envisagées - au cas où cette évolution traduirait une tendance à long terme - pour assurer le financement de l'AVS ?

Sources :

1. Flückiger Yves : Nouvelles pistes pour le financement des assurances sociales (Aspect de la sécurité sociale 2/3, 1996).

2. Aeppli D., Hotz C., Hugentobler V. et Theiss R.: La situation des chômeurs en fin de droit : résultat d'une étude menée en Suisse romande et dans le nord-ouest de la Suisse (La vie économique 1, 1996).

Stellungnahme des Bundesrates

1. De 1980 à 1992, la part des revenus des salariés dans le revenu national a varié de 67,4 à 69,8 %, sans qu'une tendance claire se dessine. La diminution mentionnée de cette part de 68 à 63 % concerne la situation du canton de Genève et n'est nullement représentative de toute la Suisse.

La reprise d'une activité lucrative après une période de chômage, selon une étude IPSO publiée dans une série de l'Ofiamt, "Die Qualität der Wiederbeschäftigung nach Arbeitslosigkeit" (la qualité du réemploi après le chômage, en allemand seulement), n'implique que pour un tiers des anciens chômeurs un niveau de salaire inférieur. L'étude citée de D. Aeppli, C. Hotz, V. Hugentobler et R. Theiss ne se réfère qu'à la situation des personnes en fin de droit dans l'assurance-chômage dans huit cantons sélectionnés.

2. Dans le passé, la part des revenus des salariés dans le revenu national est restée stable depuis 1980. Pour l'avenir, l'évolution relative des revenus provenant d'une activité lucrative est controversée. On redoute par exemple que la tendance à l'automatisation finisse par engendrer une réduction des revenus provenant d'une activité lucrative par rapport à ceux provenant du capital. Selon le rapport du groupe de travail interdépartemental IDA-Fiso, l'accroissement des salaires réels, si accroissement il y a, ne devra cependant être que légèrement inférieur à celui du revenu national.

3. À l'heure actuelle, il ne faut plus guère s'attendre à une aggravation de l'évolution allant dans ce sens, abstraction faite de reculs conjoncturels. C'est d'autant plus vrai que, dans l'AVS, non seulement les salariés et les indépendants paient des cotisations, mais aussi les chômeurs sur leurs indemnités et les personnes sans activité lucrative. De 1978 à 1995, la part de la somme des salaires AVS dans le produit intérieur brut a varié de 60 à 63,3 %, actuellement elle se situe à 62,5 %.

4. Cette question sera traitée dans le cadre du travail faisant suite à celui du groupe IDA-Fiso ou de celui concernant la 11e révision de l'AVS.

Réponse du Conseil fédéral.