96.3330 · Postulat · 1996-06-20
Département des finances
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral est invité à examiner la possibilité de porter la contribution pour les arbres fruitiers hautes tiges, qui est actuellement de 15 francs par arbre et par an, à 30 francs au minimum.
Begründung
Le budget de la Régie fédérale des alcools 1996/97 prévoit à nouveau des économies de 7,5 millions de francs dans le domaine de l'utilisation des récoltes de fruits. Ce sont les arboriculteurs qui en feront les frais. En outre, les prix des fruits à cidre baisseront eux aussi, de sorte que les producteurs verront leurs recettes s'amenuiser. Les agriculteurs auront donc encore moins intérêt à maintenir leurs cultures d'arbres haute-tige. Pour protéger le paysage et l'environnement, il faut par conséquent éviter que le nombre d'arbres haute-tige continue à diminuer. Seule une forte augmentation des contributions (paiements directs) pour les arbres fruitiers haute-tige permettra d'atteindre ce but.
Antrag des Bundesrates
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.