Wortlaut

Quelle est la position du Conseil fédéral vis-à-vis de l'attribution de l'enseignement des langues à la Migros par l'EPFL ?

Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas qu'étant donné les divers liens de parenté et de proximité existant entre l'EPFL et l'Université de Lausanne, on aurait pu trouver une solution particulièrement heureuse, riche en effets de synergie ?

Quelle est la réaction du Conseil fédéral face aux pressions salariales exercées par le géant orange ?

Begründung

Même si l'on ne doit plus s'étonner de rien, il reste toujours un petit lot d'événements qui ne manquent pas de surprendre. On a pu apprendre au cours du mois de mai dernier que la Migros, le géant orange, reprenait pour le compte de l'EPFL son centre de langues.

On dira que, du moment que les marchands étaient dans le temple, on ne voit pas pourquoi ils ne feraient pas une percée dans les hautes écoles.

En fait, il semble que cette privatisation intervienne pour dégager quelques postes de chercheurs.

Une telle décision pose le problème du maintien du niveau de l'enseignement et celui du devenir des personnes actives qui jusqu'alors assuraient ces prestations.

En dépit de tous les succès qu'on doit lui reconnaître dans les secteurs de production et de commercialisation, on est en droit de se demander, en l'occurrence, si la Migros à travers son organisation des Écoles-Clubs est en mesure d'assurer les prestations exigées par la formation des étudiants à l'EPFL. On peut notamment imaginer que le choix de la méthodologie, la formation des enseignants, la mise en place d'une instrumentation pédagogique adaptée requièrent des aptitudes et des compétences particulières qu'on ne rencontre pas forcément dans les Écoles-Clubs.

On serait curieux d'apprendre à ce propos si l'EPFL est entrée en contact avec l'Université de Lausanne qui, également présente à côté de Dorigny et dotée d'une faculté des lettres, aurait peut-être pu reprendre ces enseignements et présenter au départ un certain nombre de garanties.

La Migros s'est d'ailleurs vraisemblablement rendu compte des difficultés liées à un tel enseignement et serait prête à faire des offres d'engagement à tout ou partie du personnel du centre de langues ainsi qu'aux chargés de cours. Toutefois et bien que, semble-t-il, l'EPFL se soit recommandée auprès de la Migros pour qu'elle opère de manière décente vis-à-vis du personnel, il n'en est rien. Le salaire horaire des chargés de cours passera de 80 francs à 42 francs.

Cette pratique n'est pas admissible à nos yeux.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral rappelle d'abord que l'enseignement des langues ne fait pas partie des objectifs prioritaires des écoles polytechniques fédérales (EPF). Les EPF ne sont donc pas tenues de fournir elles-mêmes cette prestation avec des moyens de la Confédération.

On ne peut cependant nier l'importance de cette prestation pour la formation et l'insertion professionnelle des futurs diplômés, ainsi que pour les étudiants étrangers qui ne maîtriseraient pas parfaitement les langues des cours.

Les cours du centre de langues n'ont toutefois pas à répondre aux exigences que l'on pourrait attendre d'un enseignement de niveau universitaire, mais tout au plus d'un niveau secondaire qui doit permettre aux étudiants de s'exprimer par oral et par écrit dans une langue qui n'est pas la leur. Une telle prestation se trouve déjà sur le marché ; il suffit de rappeler le nombre d'écoles de langues qui sont actives en ce domaine.

Dès lors que ce type de prestations est disponible sur le marché, rien ne s'oppose à ce que celles-ci soient dispensées par une entreprise privée active dans la branche. Cette solution présente au regard de la situation financière de la Confédération l'avantage de libérer des moyens en personnel qui pourront être réaffectés vers les tâches prioritaires d'une EPF, que sont la recherche et la formation.

Le Conseil fédéral tient à respecter l'autonomie que l'article 5 de la loi sur les EPF garantit en particulier à l'EPFL. Cette autonomie n'est toutefois pas illimitée étant donné qu'elle s'inscrit dans le cadre législatif existant. Il appartient au Conseil des EPF d'exercer la surveillance directe du domaine des EPF. Le Conseil des EPF a donné à l'EPFL des directives qui ont amené, d'une part, à décider de réduire la durée du contrat avec la Migros à une année et, d'autre part, à renouveler la procédure de soumission pendant cette période.

2. Des contacts ont eu lieu entre l'EPFL et l'UNIL, par le truchement de la Conférence des hautes écoles lausannoises, en relation avec l'avenir des centres de langues. Dans un souci de meilleure gestion, les hautes écoles avaient décidé d'évaluer le fonctionnement des centres de langues. L'EPFL est entrée en matière avec la Migros afin de réaliser un audit sur le fonctionnement de son centre de langues, ce que l'Université de Lausanne a finalement refusé de faire. L'EPFL a donc décidé de poursuivre seule sa route en mettant au concours le droit d'enseigner les langues à l'EPFL.

3. Les salaires qui sont offerts par la Migros à ses collaborateurs qui travaillent dans ses centres de langues ne figurent pas parmi les plus bas de la branche. Ils se situent dans la moyenne de ce qui est généralement offert par les autres écoles de langues à leurs collaborateurs. On ne peut, par conséquent, parler de pressions salariales.

Réponse du Conseil fédéral.