Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à faire rapport au Parlement sur l'exploitation sexuelle des enfants en Suisse. L'enquête doit porter notamment sur les aspects suivants de la question :

- nature et ampleur de l'exploitation sexuelle des enfants en Suisse ;

- mesures à prendre pour lutter contre ces abus.

Begründung

Dans l'excellent rapport du 27.06.1995 sur les mauvais traitements infligés aux enfants en Suisse, un chapitre est réservé à l'exploitation sexuelle des enfants et traite les causes, les formes et les conséquences de celle-ci.

L'aspect pénal de la question y est également étudié ; des propositions qui méritent d'être soutenues y sont faites en vue d'éliminer les lacunes de la loi et d'améliorer la coopération internationale.

Mais le rapport ne cite pas de faits concernant l'exploitation sexuelle des enfants en Suisse à des fins commerciales ou autres.

À la suite des révélations faites sur les effroyables événements survenus en Belgique, les nouvelles selon lesquelles des enfants sont exploités sexuellement dans d'autres pays d'Europe occidentale aussi se multiplient dans les médias.

Il n'existe pas d'étude sur l'exploitation sexuelle des enfants en Suisse ; on ne dispose que de vagues conjectures faites par les médias. Aussi est-il nécessaire d'avoir un rapport complétant le rapport relatif aux mauvais traitements infligés aux enfants et qui fasse le point de la situation, notamment en ce qui concerne l'exploitation des enfants aux fins de la pornographie et de la prostitution ; le rapport devra aussi traiter des formes modernes d'exploitation sur Internet et compléter le catalogue du précédent rapport sur les mesures à prendre pour lutter contre les abus.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.