Wortlaut

À la suite de la séance du Conseil fédéral du 23 septembre 1996, quelques questions fondamentales se posent en ce qui concerne la circulation des informations entre le Conseil fédéral, les médias et le Parlement.

1. Pourquoi les membres du Parlement fédéral ont-ils dû apprendre des médias ce que le Conseil fédéral a décidé concernant la suite des travaux sur le rapport IDA-FISO, l'assurance maternité, l'assurance-invalidité et le régime des allocations pour perte de gain, alors que les deux Chambres sont réunies ce jour-là en session ordinaire ?

2. Quelle importance le Conseil fédéral accorde-t-il au fait que le Parlement soit informé en temps voulu - notamment pendant les sessions - par rapport à l'information des médias ?

3. Comment le Conseil fédéral compte-t-il assurer que les parlementaires, au lieu d'avoir des renseignements de seconde main, disposent à temps et directement des informations nécessaires pour se forger une opinion quant aux décisions du Gouvernement sur les sujets d'actualité ?

Stellungnahme des Bundesrates

En collaboration avec les Services du Parlement, la Chancellerie fédérale et les départements s'attachent toujours à ce que le Parlement, de même que les cantons, reçoivent à temps les mêmes documents que les médias accrédités au Palais fédéral. C'est autant plus facile durant les sessions et, en règle générale, c'est le cas.

Question 1

Les Services d'information de la Chancellerie fédérale et du Département de l'intérieur s'étaient entendus pour que le communiqué de presse concernant la suite des travaux sur le rapport IDA FiSo parvienne à tous les parlementaires dès lundi. À la suite d'un malentendu entre les deux services, il n'a été distribué que le mardi 24 septembre au matin. Nous avons le jour même présenté des excuses écrites à la Secrétaire générale de l'Assemblée fédérale. Nous espérons quelque indulgence pour cette omission.

Questions 2 et 3

Le Conseil fédéral accorde une grande importance au fait que le Parlement soit informé en temps voulu. Pendant les sessions, à l'exception de l'incident susmentionné, les parlementaires reçoivent rapidement les informations. En dehors des session, la distribution simultanée de la documentation volumineuse pose encore de gros problèmes pratiques, qui ne seront résolus que lorsque la diffusion et la consultation des documents fournis aux médias seront informatisées. En attendant que ce soit le cas, les parlementaires reçoivent les communiqués de presse par la poste. Toutefois, ils peuvent déjà demander tous les documents complémentaires qu'ils désirent aux Services du Parlement. Ceux-ci reçoivent en effet un exemplaire complet de la documentation de presse de chaque séance du Conseil fédéral.

Réponse du Conseil fédéral.