Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à répondre aux questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral est-il disposé à intervenir pour que les discussions du groupe de conciliation "Déchets radioactifs" puissent reprendre au plus tôt dans le cadre du programme "Énergie 2000"?

2. Le Conseil fédéral partage-t-il notre avis sur le fait que, étant donné l'expérience acquise avec le groupe de conciliation "Déchets radioactifs" (refus unilatéral de discuter), la "reprise du dialogue" (dont il est fait mention dans le sixième rapport annuel du programme "Énergie 2000") peut constituer une première mesure qui ne saurait toutefois suffire à elle seule ?

3. Le Conseil fédéral partage-t-il notre conviction que la question de l'élimination des déchets radioactifs dans sa dimension éthique la plus profonde requiert un plus grand engagement dans le domaine de l'information ? Le Conseil fédéral serait-il prêt, grâce à une campagne d'information au niveau national, à sensibiliser une grande partie de la population à ce problème majeur pour l'environnement et la société ?

4. Quelles autres mesures le Conseil fédéral envisage-t-il de prendre afin d'effectuer une avancée décisive en matière d'élimination des déchets nucléaires en Suisse, et d'informer et de sensibiliser la population sur la nécessité d'une telle action ?

Begründung

Le sixième rapport annuel du programme "Énergie 2000" ne mentionne que très sommairement le fait que les discussions relatives à l'élimination des déchets radioactifs doivent reprendre. Toutefois, cette constatation, aussi lapidaire que légitime, ne répond pas aux problèmes sociaux et écologiques réels qui gravitent autour de la question de l'élimination des déchets nucléaires.

Mais la mise à disposition d'un lieu de stockage final à long terme est aussi un devoir d'éthique. On ne peut pas et on ne doit pas continuellement se soustraire à cette obligation et l'abandonner ainsi aux générations futures. Ces atermoiements sont en effet incompatibles avec une politique de l'énergie moralement défendable.

La reprise du dialogue avec le groupe de conciliation constituerait un premier pas dans la bonne direction. Cependant, la portée du problème appelle de la part de la Confédération un engagement allant plus loin. Une campagne d'information organisée par la Confédération, semblable à celles qui se font couramment dans les autres domaines où une action s'impose (climat, sida ) serait une mesure appropriée.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Au sein du groupe de conciliation KORA, des entretiens prometteurs avaient commencé sur l'élimination des déchets radioactifs, entre les exploitants des centrales nucléaires, des adversaires du nucléaire et les autorités. Ils ont été suspendues une année plus tard, les organisations écologistes ayant refusé le dialogue à la suite de notre décision du 14 décembre 1992 relative à la centrale nucléaire de Muehleberg ; nous avons toujours estimé qu'ils devraient reprendre, mais uniquement si tous les groupes intéressés sont disposés à y participer sans conditions préalables.

2. Le dialogue devrait nous rapprocher d'un consensus politique. D'autres mesures sont cependant encore requises pour répondre aux besoins de l'élimination des déchets radioactifs (cf. ch. 3 et 4).

3.+4. De nos jours, cette opération ne pose pas seulement des questions techniques, elle est aussi tributaire des grandes options de la politique locale, sur laquelle nous ne saurions intervenir au moyen d'une campagne d'information. Au surplus, le débat à ce sujet est fortement entaché d'émotions. La situation actuelle ne semble pas pouvoir être débloquée par une intervention isolée. Une information franche, émanant de tous les acteurs de l'élimination, peut toutefois familiariser le grand public avec le sujet. La Confédération doit y participer au titre de sa responsabilité dans l'élimination des déchets radioactifs qui proviennent de l'industrie, de la médecine et de la recherche. Quant aux premiers résultats concrets, nous les attendons des entretiens sur la démarche à adopter, conduits au Wellenberg avec le canton de Nidwald, la commune de site et les promoteurs. Nous avons mentionné ces contacts dans notre réponse à l'interpellation Engelberger. Un premier entretien a déjà eu lieu entre le chef du Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie, et une délégation du canton de Nidwald.

Réponse du Conseil fédéral.