Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à examiner la possibilité de créer un deuxième marché de l'emploi, complémentaire du premier, qui sera destiné aux chômeurs de longue durée et aux chômeurs invalides. À cet effet, il étudiera la possibilité de mieux coordonner et de mieux combiner entre elles l'assurance-chômage, l'aide sociale et l'assurance-invalidité.

Ces mesures devront permettre aux chômeurs de longue durée arrivés en fin de droits et aux chômeurs invalides d'obtenir des emplois protégés ou de travailler dans des ateliers protégés, dans les entreprises privées et dans le secteur public. Le manque de productivité sera financé par les assurances sociales (AI et AC). On examinera les systèmes d'incitation possibles, leur efficacité et la manière dont ils pourront décharger l'AI. Des propositions concrètes seront faites dans la cadre de la révision de l'AI.

Begründung

De plus en plus de chômeurs arrivés en fin de droits sont "versés" à l'assurance-invalidité AI en tant qu'invalides partiels ou complets. Les difficultés financières que connaît actuellement l'AI résultent aussi du chômage long. Cette tendance va se renforcer, car la révision de la LACI fera passer en 1998 de 6 à 12 mois le temps qu'une personne ayant perdu son emploi devra attendre avant de faire valoir son droit aux prestations de l'assurance-chômage ; davantage de chômeurs vont donc dépendre de l'AI et de l'aide sociale.

Il y a un manque de coordination entre l'AC et l'AI lorsqu'il s'agit de réinsérer dans le monde du travail les chômeurs de longue durée et les chômeurs invalides. Ces derniers devraient pouvoir obtenir un emploi protégé, donc stable, dans le secteur privé ou dans le secteur public, à charge des assurances sociales de compenser leur manque de productivité. Cette intégration est appelée par les spécialistes et dans d'autres pays "marché du travail complémentaire" ou encore "marché du travail secondaire".

Naguère encore, toute entreprise d'une certaine taille confiait un certain nombre de travaux simples à des personnes invalides (distribution du courrier, garçons de course, travaux d'entretien, etc.). Avec les phénomènes de rationalisation extrême, ces personnes ont été les premières à perdre leur emploi et constitué les premiers contingents de chômeurs de longue durée. Elles tombent plus tôt que les autres à la charge de l'aide sociale ou de l'AI. La création d'un marché du travail complémentaire leur permettrait de mieux réintégrer - totalement ou en partie - le monde du travail, et dans des conditions plus humaines, soulageant du même coup les assurances sociales.

Concrètement, nous voyons plusieurs modèles et plusieurs types de financement qu'il s'agira d'étudier en détail :

- une sorte d'allocation pour continuer à travailler, semblable à l'allocation pour instruction en vue d'un nouveau travail (art. 65 LACI) et qui serait versée aux moins jeunes des travailleurs et aux invalides ;

- un système de bonus-malus comme le propose Pro Mente Sana ;

- des emplois réservés dans le secteur public (consistant par exemple en des tâches sociales);

- une sorte de Nouveau Marché Public, où les associations d'utilité publique fourniraient des prestations d'utilité publique en engageant à cet effet des chômeurs, des personnes mises à la retraite anticipée, des volontaires ou des invalides.

Je pense qu'un groupe de travail interdépartemental comprenant notamment des représentants de l'OFIAMT (Division de l'assurance-chômage) et de l'OFAS (Division Assurance-invalidité) pourrait établir des modèles concrets dont il devrait discuter avec les représentants des institutions sociales et des milieux patronaux.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.