Wortlaut

En tenant compte des récentes évolutions dans le dossier de la construction des Nouvelles lignes ferroiaires à travers les Alpes, le Groupe libéral demande au Conseil fédéral :

1. L'abrogation des deux arrêtés concernant les NLFA (Alptransit et raccordement de la Suisse orientale au réseau).

2. Une nouvelle étude démontrant clairement le besoin de construire une nouvelle ligne ferroviaire sous les Alpes pour répondre à la demande du trafic de transit Nord-Sud.

3. Si la réponse au point 2 est positive, un nouveau message du Conseil fédéral proposant la construction d'un seul tunnel de base, sous le Lötschberg.

4. La création d'un fonds d'investissement pour les transports publics financé par les usagers, une taxe sur les agents énergétiques et une part des droits sur les carburants actuellement affectées à la caisse générale de la Confédération.

Begründung

Le peuple a été induit en erreur lors de la votation sur les NLFA, en septembre 1992. On sait désormais que les infrastructures actuelles pourront accueillir le trafic de transit jusqu'en 2030, permettant ainsi de tenir les engagements pris dans le cadre de l'accord de transit avec l'UE. Le peuple a également été trompé sur le financement de ce projet qui devait être rentable, alors qu'on évoque désormais une facture globale d'environ 30 milliards de francs, à fonds perdus.

Il faut donc reprendre l'ensemble de ce dossier en abrogeant tout d'abord les des deux arrêtés fédéraux sur les NLFA (Alptransit et raccordement de la Suisse orientale au réseau). Il s'agit en effet de repartir sur de nouvelles bases, comprenant une approche commerciale.

Ensuite, le Conseil fédéral doit étudier avec les pays de l'Arc alpin la nécessité de construire maintenant un ou plusieurs tunnels ferroviaires de base sous les Alpes.

Si cette réponse est positive, nous demandons alors que ce soit le seul tracé du Lötschberg qui soit pris en considération ; trois raisons logiques militent en faveur de ce choix : Raison financière tout d'abord. Le Lötschberg est en effet un projet moins coûteux que celui du Gothard. Ensuite, on sait d'ores et déjà que, sur le plan technique, il est plus facilement réalisable, la roche et le sous-sol au Gothard étant des plus incertains. Enfin, il est politiquement le plus crédible et le plus réaliste puisque les deux cantons directement concernés - Berne et le Valais - souhaitent une réalisation de ce projet. Au Gothard, les choses sont politiquement beaucoup plus compliquées et plus tendues. Rappelons simplement que le canton d'Uri avait rejeté, en 1992, le projet de NLFA.

Enfin, en ce qui concerne le financement, nous proposons la création d'un fonds d'investissement pour les transports publics. Ce fonds serait alimenté par les usagers des transports publics, une taxe sur tous les agents énergétiques et par une part des droits sur les carburants destinés actuellement à la caisse générale de la Confédération. La création de ce fonds garantirait ainsi la pérennité des investissements dans les transports publics.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Nous avons transmis aux Chambres le message du 26 juin 1996 sur la construction et le financement des infrastructures des transports publics, dans lequel nous proposons de nouvelles modalités de financement des grands projets ; le programme relatif à la NLFA a été nettement redimensionné.

Le message explique cette conception en détail. En outre, il la justifie dans l'optique de la politique des transports et la présente en fonction des contextes économiques, environnementaux et financiers ainsi qu'en regard de la politique européenne. Comme le Parlement s'est déjà saisi du dossier, il peut directement débattre des aspirations de l'auteur de la motion.

Déclaration du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.