Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à créer au sein du DFAE ou de la Chancellerie fédérale un service historique chargé de l'informer sur les relations internationales de la Suisse à partir de la Seconde Guerre mondiale.

Begründung

De récentes accusations portées de l'étranger et des interrogations exprimées à l'intérieur du pays ont mis en évidence depuis quelque temps l'ignorance, à tout le moins l'incertitude, dans lesquelles se trouve le Conseil fédéral lorsqu'il doit répondre sur des faits de notre passé récent : or du IIIe Reich, avoirs en déshérence des victimes du nazisme, refoulement de réfugiés, accords de Washington, etc. Plus récemment, il est arrivé que soit mis injustement en cause, et même diffamé, un ancien chef de ce qui était alors le Département politique ; et cela sans qu'un démenti officiel puisse être rapidement donné.

Il est vrai que des mesures exceptionnelles viennent d'être prises en matière de recherche historique, mais de manière ponctuelle et temporaire.

Afin de lui éviter d'être pris de court et de rester sans réplique prompte et documentée face à des mises en cause, comme pour nourrir de leur dimension historique éventuelle des dossiers de négociations, nous demandons donc au Conseil fédéral la création d'un service historique qui pourrait, selon les cas, travailler de manière autonome ou en relation avec les instituts d'histoire contemporaine de nos hautes écoles.

Antrag des Bundesrates

Adoption

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat, précisant toutefois que le but premier n'est pas de créer un nouveau service historique, mais bien d'examiner comment utiliser au mieux les structures existantes.