Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Que pense-t-il faire pour assurer la réalisation rapide de "Rail 2000", 1ère étape ?

2. N'est-il pas non plus d'avis qu'il serait indispensable, surtout pour des raisons juridiques (décisions prises par le peuple et le Parlement), de réaliser les mesures restées incontestées de "Rail 2000", 1ère étape, au cas où le projet concernant la construction et le financement de l'infrastructure des transports publics serait rejeté ?

3. N'est-il pas non plus d'avis qu'il est nécessaire, au titre de mesures anticycliques, de procéder à des investissements dans les transports publics, notamment lorsqu'il s'agit de projets fondés sur des actes législatifs entrés en vigueur, afin de maintenir et de créer des emplois dans le secteur de la construction ?

Begründung

En raison de la diminution marquée des ressources financières, l'administration a été chargée de faire une récapitulation des coûts et des possibilités de financement qu'impliquerait la réalisation des grands projets concernant les transports publics qui ont été décidés ou qui sont envisagés. Comme de tels mandats développent une dynamique qui leur est propre, les études concernant ces projets sont présentées aux Chambres dans un unique objet concernant la construction et le financement de l'infrastructure des transports publics (grands projets). On mentionne dans ce texte des projets et des ouvrages en chantier dans des états d'avancement très variables. Aucun ordre de priorité n'a été établi quant à leur urgence pour le trafic.

Le projet le plus avancé est la première étape de Rail 2000. Les travaux sont en cours conformément à une décision prise valablement par le peuple en 1986 et aux arrêtés des Chambres fédérales concernant les étapes de sa réalisation, dont nul ne conteste la nécessité. Au moment où la votation populaire sur le projet de construction et de financement de l'infrastructure des transports publics aura probablement lieu, c'est-à-dire au printemps ou en été 1998, 50 à 60 % des travaux de la première étape de Rail 2000 auront déjà été achevés ou adjugés.

Dans les discussions en cours sur le projet de construction et de financement de l'infrastructure des transports publics et dans les décisions y relatives, les aspects et les intérêts régionaux et financiers sont amalgamés. Le risque d'un refus populaire n'en est que plus grand. En l'occurrence, la première étape du projet Rail 2000 pourrait également être compromise.

On se demande parfois maintenant déjà quelle suite il faudrait donner à cette étape si on aboutissait à un refus comme on vient de l'envisager. Cette question devra être débattue publiquement avant la votation populaire et se posera également si l'issue de cette votation est négative.

Stellungnahme des Bundesrates

Dans le message sur la réalisation et le financement de l'infrastructure des transports publics (FF 1996 IV 648), nous avons présenté une vue globale et un ordre de priorité des grands projets en proposant de redimensionner la NLFA et de garantir en même temps les investissements nécessaires par un financement spécial. La première étape de Rail 2000, telle qu'elle est décrite dans notre rapport du 11 mai 1994 (FF 1994 III 680), est comprise dans ce plan.

Voici nos réponses aux différentes questions :

1. La première étape de Rail 2000 est mise en oeuvre rapidement selon les plans. Des mesures spéciales de notre part ne sont donc pas nécessaires.

2. Si le projet relatif à la réalisation et au financement des transports publics est rejeté, les actuelles bases juridiques seront applicables. Ceci vaut tant pour Rail 2000 que pour la NLFA. Nous serions toutefois contraints de revoir la situation. Étant donné que la première étape de Rail 2000 se trouve déjà en cours de réalisation, an lui accordera naturellement la priorité.

3. Les investissements destinés aux grands projets des transports publics donneront certainement des impulsions à la conjoncture. Cela ne vaudra toutefois pas seulement pour la première étape de Rail 2000, mais encore pour la NLFA, les raccordements TGV et la réduction du bruit sur le réseau ferroviaire.

Réponse du Conseil fédéral.