Zusammenfassung

Message du 17 mars 1997 concernant l'acquisition de matériel d'armement

Ausgangslage

Le Conseil fédéral prévoit un crédit d'engagement de 1,535 millions de francs pour l'acquisition de matériel d'armement. Le maintien de l'efficacité au combat du matériel mis en service et l'adoption d'une technologie moderne sont essentiels : 447 millions sont prévus pour la deuxième série de l'amélioration de l'efficacité au combat des 291 obusiers blindés M-109, 112 millions pour des engins guidés antichars Tow et 269,8 millions de francs pour 100 appareils de conduite du tir 75 Skyguard. Cependant, l'acquisition des Systèmes intégrés de conduite et de direction des feux d'artillerie (224 millions de francs) et la deuxième série des voitures de livraison militaires Duro (139 millions de francs) sont les projets les plus importants.

Verhandlungen

Au Conseil national, les propositions de non-entrée en matière et de renvoi lancées par les partis de gauche et les Verts ont été rejetées. Au cours d'un vote agité, le Conseil a accepté par 86 voix contre 73 une proposition Otto Hess (C, ZG), prévoyant que, dans le cadre de l'amélioration de l'efficacité des obusiers blindés M-109, un crédit pour la transformation de dix divisions soit accordé mais que l'on renonce à l'option sur la transformation de six nouvelles divisions. Le crédit prévu par le Conseil fédéral pour le programme d'armement a donc été réduit de 162 millions de francs.

Invoquant des considérations financières, le Conseil des États a approuvé, par 29 voix contre 1, la réduction de dépenses adoptée par le Conseil national. Ainsi, pour la première fois, un programme d'armement du Conseil fédéral a été réduit pour des motifs d'économie.