Zusammenfassung

Message du 29 september 1997 concernant le Budget de la Confédération suisse pour 1998 et rapport sur le plan financier 1999-2001

Ausgangslage

Le budget 1998 prévoit un déficit de 7,4 milliards de francs au compte financier et un excédent de charges de 7,2 milliards de francs au compte de résultats. Pour porter un jugement sur le déficit du compte financier, il faut cependant prendre en considération le fait que les prêts accordés par la trésorerie aux CFF figurent dans le budget financier depuis 1997 et que l'excédent de recettes de la Caisse fédérale de pensions ne s'y trouve plus.

Les dépenses affichent une progression de 3,1 milliards de francs, soit de 6,9 % pendant que les recettes devraient augmenter de 1,5 milliard de francs, soit de 3,8 % par rapport au budget 1997. L'augmentation des dépenses résulte à raison de 2,5 milliards de francs d'une accumulation unique de prestations aux CFF, des prêts à l'assurance-chômage et des sommes absorbées par le programme d'investissement. Abstraction faite de ces facteurs, les dépenses accusent une augmentation de 1,3 % seulement, qui découle uniquement des autres assurances sociales, des frais d'assistance aux requérants d'asile et aux réfugiés et de la construction des routes. Du fait des facteurs particuliers susmentionnés, la quote-part de la Confédération s'accroît à 12,4 % du produit intérieur brut.

Les dépenses de personnel s'accroissent de 133 millions de francs, soit de 2,8 % par rapport au budget 1997. Aucun montant n'a été budgétisé pour compenser le renchérissement.

La précarité persistante des finances fédérales se traduira par une nouvelle augmentation de la dette et du découvert du bilan. La dette se montera à 100 milliards de francs.

Un respect rigoureux du plan financier permettra de limiter à 1,8 % en moyenne la croissance annuelle des dépenses de 1997 à 2001 et de ramener le déficit à 3,4 milliards de francs. Le Conseil fédéral entend supprimer essentiellement au moyen du programme d'économies l'écart subsistant par rapport à l'objectif budgétaire 2001. Pour que la stratégie d'assainissement soit couronnée de succès, il est toutefois indispensable que les augmentations d'impôt prévues afin de financer les assurances sociales et les transports publics soient approuvées et que des pertes d'impôt soient évitées.

Verhandlungen

Avant le début des délibérations, le Conseil fédéral s'est trouvé dans l'obligation de demander un crédit supplémentaire de 590 millions de francs pour l'assurance-chômage, ce qui a fait passer à 8 milliards de francs le déficit budgétaire de la Confédération. Le projet concernant la réduction temporaire des traitements du personnel de la Confédération n'en a pas moins constitué le point fort des débats budgétaires au sein des Conseils (97.077).

Le Conseil des États a repoussé des propositions de renvoi émanant de Monika Weber (U, ZH) et Hans Uhlmann (V, TG), lesquels demandaient une réduction de l'excédent des dépenses respectivement à 7 milliards et 6 milliards de francs, suivant ainsi dans une grande mesure les propositions de sa commission. Le déficit a pu ainsi être diminué de 151 millions de francs.

Diverses propositions de renvoi déposées au Conseil national allaient plus loin dans leurs exigences : La minorité Walter Frey (V, ZH) proposait d'économiser 2,41 milliards de francs supplémentaires ; le groupe des Démocrates suisses voulait même limiter le déficit à 4 milliards de francs. Ces propositions ont été rejetées de même que la proposition d'une minorité de la commission visant à biffer le crédit supplémentaire de 17 millions de francs pour la "Commission d'experts indépendante Suisse - Deuxième Guerre mondiale" (Commission Bergier). À la suite des décisions du Conseil national, le déficit budgétaire, réduit de 200 millions de francs, a été ramené à 7,6 millions de francs.

Lors de l'élimination des divergences, pour la plupart des rubriques du budget, le Conseil des États s'est rallié au Conseil national, qui préconisait des économies plus radicales. Étant donné que les deux Chambres avaient maintenu deux fois leur décision concernant le crédit pour l'utilisation d'énergies renouvelables (le Conseil national l'avait augmenté - contre la volonté du Conseil des États - de 4,1 millions, le faisant ainsi passer à 13,7 millions), il a fallu réunir une conférence de conciliation. La conférence a proposé de renoncer à cette hausse de crédit. Le Conseil national a adhéré du bout des lèvres à la décision tacite du Conseil des États. À l'issue des débats des Conseils, le budget 1998 de la Confédération accusait un déficit de 7,621 milliards de francs.