Zusammenfassung

Message du 29 septembre 1997 concernant le supplément II du budget pour 1997

Ausgangslage

Avec le second supplément du budget 1997, le Conseil fédéral demande l'accord pour des suppléments de crédits d'un montant total de 1198,6 millions, des crédits d'engagements de 13,2 millions, ainsi que 10 postes permanents supplémentaires. Plus de 50 % des crédits sont requis au titre de l'assurance-chômage.

Verhandlungen

Le Conseil des États a procédé à des modifications mineures dans le montant de certains crédits et a adopté le projet du Conseil fédéral dans son ensemble.

Le Conseil national a décidé de biffer les 10 postes permanents demandés dans le contingent du Conseil fédéral.

À l'issue de l'élimination des divergences, le Conseil des États a suivi le National.