Zusammenfassung

Message du 26 novembre 1997 concernant un crédit-cadre pour le financement de programmes et de projets environnementaux d'importance mondiale dans les pays en développement

Ausgangslage

Dans le cadre du 700e anniversaire de la Confédération, le Parlement a accordé un crédit-cadre de 300 millions de francs pour le financement, dans les pays en développement, de programmes et projets en faveur de l'environnement global, soit 120 millions de francs à titre de contributions à des fonds multilatéraux et 180 millions de francs pour la mise en oeuvre de mesures bilatérales dans les pays en développement. Entre-temps, la totalité du crédit de 300 millions de francs a été engagée ; les moyens mis à disposition des fonds multilatéraux ont été utilisés pour la participation de la Suisse au Fonds ozone découlant du Protocole de Montréal et au Fonds pour l'environnement mondial (FEM).

Le projet fait suite au crédit-cadre de 1991. Il demande la mise à disposition de moyens financiers, également de l'ordre de 120 millions de francs, qui permettront à la Suisse de poursuivre son engagement au sein des fonds multilatéraux pour l'environnement pour la période de 1998 à 2002. Le programme de la Direction du développement et de la coopération (DDC) pour la réalisation de mesures bi- et multilatérales en faveur de l'environnement global dans les pays en développement faisait partie intégrante du crédit-cadre de 300 millions de francs de 1991. À partir de 1998, ce programme sera poursuivi grâce au crédit-cadre concernant la continuation de la coopération technique et l'aide financière en faveur des pays en développement. Il est complémentaire aux programmes et projets multilatéraux dont le financement fait l'objet du présent message.

Les moyens demandés s'ajouteront à ceux dont dispose la coopération suisse au développement. Ils concerneront, d'une part, les pays où se concentre la coopération technique, du ressort de la DDC, et, d'autre part, les pays bénéficiant d'un soutien sous forme de mesures économiques et commerciales, de la compétence de l'Office fédéral des affaires économiques extérieures.

En plus des contributions au FEM et au Fonds ozone, une partie du crédit-cadre servira à financer les coûts administratifs et les activités multilatérales liées à sa propre mise en oeuvre.

Verhandlungen

Au Conseil national, la majorité de la commission a proposé de réduire le montant une nouvelle fois de 5 millions de francs. Mais la Chambre a approuvé une proposition de compromis présentée par John Dupraz (R, GE) qui prévoit un crédit de 88,5 millions de francs et a approuvé le texte par 114 voix contre 26.

Le Conseil des États a accepté à l'unanimité la version arrêtée par le Conseil national.