Wortlaut

1. Disposera-t-on du plan d'action en faveur du développement durable en Suisse avant la session extraordinaire de l'assemblée générale des Nations Unies ?

2. Le Parlement pourra-t-il en débattre avant la session extraordinaire de l'ONU ?

3. Quel est le rôle du groupe de contact CI-Rio dans l'élaboration du plan d'action ?

4. Quelles priorités et quelles propositions de changements institutionnels la délégation suisse défendra-t-elle lors des réunions de la CDD ?

5. Le Conseil fédéral est-il prêt à mentionner dans sa liste de priorités la lutte contre la pauvreté et l'égalité entre hommes et femmes ?

6. A Rio, en 1992, les États industrialisés ont retenu en faveur du développement durable le principe d'un engagement financier de 0,7 % du produit national brut. La Suisse n'en est pour l'instant qu'à 0,31 %. Par quels moyens et selon quel calendrier notre pays accroîtra-t-il son effort financier ?

7. Quelle appréciation le Conseil fédéral porte-t-il sur la viabilité et l'efficacité des mécanismes nationaux du suivi de la Conférence de Rio (p. ex. la présidence annuelle tournante du groupe de travail CI-Rio, les modifications apportées à des groupes de travail ou leur dissolution, les aspects financiers, les infrastructures)? Le Conseil fédéral envisage-t-il de modifier les structures du suivi pour la suite des travaux ?

8. La collaboration et les connaissances techniques des ONG trouvent-elles une place suffisante au sein de ces structures du suivi, en regard de l'importance primordiale que l'Agenda 21 accorde à la société civile dans le cadre de l'application des résolutions de Rio ?

Stellungnahme des Bundesrates

le 28 février 1996, le Conseil fédéral a chargé le Comité interdépartemental de Rio (CI-Rio) d'élaborer un plan d'action pour le développement durable en Suisse. Les travaux sont terminés.

1. Le plan d'action sera prêt pour la session extraordinaire de l'assemblée générale des Nations Unies.

2. Non, le Parlement discutera probablement du plan d'action lors de la session d'automne 1997.

3. Le groupe de contact du CI-Rio a un caractère consultatif. Lors de ses séances, il a été informé de l'état des travaux et a eu l'occasion de se prononcer sur une étude préliminaire.

4.-7. Ces questions de fond concernent un sujet qui est actuellement traité par le Conseil fédéral. Conformément à l'usage, le Conseil fédéral renonce donc à répondre à ces questions.

8. Les ONG sont représentées dans le groupe de contact en question. Elles ont pu y apporter leur compétence.

Réponse du Conseil fédéral.