Wortlaut

De nombreux signes observés au sein de l'administration fédérale et à l'extérieur de celle-ci montrait depuis bientôt deux ans que la façon de traiter la question des fonds en déshérence liés à la Deuxième guerre mondiale vaudrait à la Suisse des critiques acerbes. Tant les milieux économiques que l'administration fédérale ont ignoré, négligé ou mal évalué ces signes, ou en tout cas les ont nettement sous-estimés. Aujourd'hui, l'attitude de la Suisse dans cette affaire est citée partout comme un exemple hautement maladroit et dommageable qui tend à nuire à l'image du pays plutôt qu'à la conforter.

Afin que les signes avant-coureurs des prochaines crises puissent être déterminés plus rapidement et qu'il soit possible de prévenir une escalade et de mieux cerner les causes de ces crises, je demande au Conseil fédéral s'il ne serait pas indiqué de procéder à une analyse de la genèse et du développement de la crise actuelle y compris de toutes les erreurs et difficultés qui l'ont marquée. Les conclusions tirées de cette analyse permettraient de déterminer les changements à entreprendre pour qu'à l'avenir et en d'autres circonstances il soit possible d'intervenir avec plus de doigté et de façon moins maladroite et que les autorités compétentes puissent réagir plus adéquatement et surtout agir opportunément afin de mieux servir les intérêts du pays.

Stellungnahme des Bundesrates

Il est vrai que l'importance de la question des avoirs en déshérence liés à la Deuxième Guerre mondiale a été trop longtemps sous-estimée. Ce constat ne vise pas seulement le Conseil fédéral mais aussi le Parlement et bien sûr celles qui sont concernées au premier chef, les banques, sans oublier l'économie, les médias et la population.

Il convient de rappeler que le Conseil fédéral et le Parlement n'ont pas tardé à tirer les leçons de l'attitude adoptée par les autorités fédérales en la matière et à prendre les dispositions qui s'imposaient. Les travaux des commissions de gestion et les débats qui ont eu lieu dans les deux conseils durant la session d'été sont là pour l'attester.

Pour sa part, le Conseil fédéral a consacré plusieurs séances spéciales à l'examen de sa gestion en cas de situation extraordinaire. Il ressort de son analyse que si le système gouvernemental collégial se prête bien à la gestion des affaires courantes comme le passé l'a démontré, il se révèle en revanche beaucoup trop lourd et lent dans les situations d'urgence.

Ce constat a conduit le Conseil fédéral à prendre et à mettre en chantier diverses mesures dans le droit fil de ce que propose l'auteur de la question.

A titre de mesures immédiates, il a décidé d'innover sur trois plans. Premièrement en améliorant son "système de détection avancée". C'est ainsi que la Chancellerie fédérale a été chargée de collecter et d'analyser tous les renseignements et informations, et de proposer le cas échéant des mesures au Conseil fédéral. Même si les départements conservent leurs prérogatives et leurs responsabilités, le Conseil fédéral espère, en créant un second niveau, gagner en sécurité et être en mesure d'appréhender et d'évaluer les événements suffisamment tôt.

De plus, le Conseil fédéral souhaite disposer de plus de temps lors de ses séances ordinaires pour se consacrer aux dossiers politiques les plus importants. C'est la raison pour laquelle il a chargé la Conférence des secrétaires généraux d'étudier dans quelle mesure elle peut atténuer et résoudre des problèmes techniques ou juridiques surgis entre départements ; il s'agirait ainsi de retirer ce type de questions de l'ordre du jour des séances du Conseil fédéral.

Partant du constat que l'information est particulièrement importante pour la conduite en situation extraordinaire, le Conseil fédéral a décidé de centraliser l'information dans de telles circonstances. Sur proposition du président de la Confédération, d'un de ses membres ou du chancelier de la Confédération, il pourra décider de centraliser l'information auprès de la Chancellerie fédérale ou du service d'information d'un département. Si le temps venait à manquer, le président de la Confédération pourrait décider de son propre chef des compétences en matière d'information, dans le but de répondre du mieux possible aux aspirations des médias et du public et de garantir une information uniforme et coordonnée.

Ces mesures immédiates entrent en vigueur sans délai ; elles constituent pour le Conseil fédéral des jalons importants pour une meilleure maîtrise des situations de crise.

Mais le Conseil fédéral a également pris des mesures à moyen et long terme. Lors d'une deuxième phase, il s'agira de réexaminer et de préciser les structures et les compétences actuelles. L'opportunité en est offerte par la réalisation de la réforme du gouvernement et de l'administration, et par diverses interventions parlementaires acceptées par le gouvernement. Pour ce qui est du long terme, le Conseil fédéral a décidé d'engager une réforme de la direction de l'État dans le cadre de la révision de la constitution fédérale. Il s'agira à cet égard de proposer, au niveau constitutionnel, des innovations touchant le système de gouvernement. Sans renoncer au système collégial dont l'utilité est démontrée, il conviendra d'examiner en priorité le renforcement du rôle du président de la Confédération et l'augmentation du nombre des membres du gouvernement.

Toutes ce mesures prouvent que le Conseil fédéral prend ces questions très au sérieux et qu'il aborde avec détermination le réaménagement de ses structures de direction.

Réponse du Conseil fédéral.