Wortlaut

Qu'est-ce que le Conseil fédéral entend faire pour réduire sensiblement les attentes beaucoup trop longues (20 minutes en moyenne) à la gare frontière de Chiasso ?

Stellungnahme des Bundesrates

À l'heure actuelle, les trains intercités, eurocités et directs s'arrêtent entre 10 et 18 minutes à la gare-frontière de Chiasso. Les chemins de fer italiens (FS) et les CFF n'ayant pas le -même régime d'alimentation en courant, les locomotives des convois classiques doivent y être changées. Seules celles qui sont conçues pour les deux systèmes, comme les nouvelles compositions à caisses inclinables du Cisalpino, peuvent passer d'un pays à l'autre sans s'arrêter. En outre, à Chiasso, il faut parfois accoupler des voitures de renfort destinées au trafic suisse, telles que les voitures-restaurants que des raisons techniques empêchent de circuler en Italie.

Du simple point de vue technique, les CFF admettent qu'il serait possible de ramener la durée des arrêts à la frontière entre 7 et 10 minutes. Les autorités policières et douanières craignent que cela risquerait de compromettre l'efficacité des contrôles douaniers et qu'il faille accroître les effectifs afin de garantir une efficacité suffisante en dépit de l'arrêt plus bref des trains.

Nous avons maintes fois souligné qu'une de nos priorités consistait à renforcer la position commerciale du rail. La limitation de la durée des arrêts à la frontière permet d'accroître l'attrait du trafic ferroviaire international des voyageurs sur de longues distances et conduit à des réductions du temps de parcours avec un très bon rapport coûts/avantages. Selon la Convention internationale du 8 mars 1957 pour faciliter le franchissement des frontières aux voyageurs, aux bagages et aux marchandises transportés par voie ferrée, ainsi que l'accord du 28 février 1974 entre la Suisse et l'Italie concernant la gare ferroviaire de Chiasso, les contrôles douaniers devraient être effectués dans le train en marche. Pour le moment, seuls les trains Cisalpino font usage de cette possibilité.

Nous chargerons le Département fédéral des finances (Administration fédérale des douanes) de prendre les mesures nécessaires afin de réduire, d'entente avec l'Italie, le canton du Tessin et les chemins de fer, la durée des contrôles douaniers sur les trains internationaux à Chiasso.

Réponse du Conseil fédéral.