97.105 · Objet du Parlement · 1997-05-06
Assemblée fédérale (Chambres réunies)
Liquidé
Zusammenfassung
Election d'un juge suppléant (en remplacement de M. Walter Gressly, démissionnaire)
97.105 · Objet du Parlement · 1997-05-06
Assemblée fédérale (Chambres réunies)
Liquidé
Election d'un juge suppléant (en remplacement de M. Walter Gressly, démissionnaire)