Wortlaut

L'implosion de l'État albanais et la difficulté à en gérer les conséquences, plus précisément la difficulté d'apporter une réelle contribution à la reconstruction des fondements d'un état démocratique ancré dans une société tolérante, montrent que la communauté internationale est privée d'un instrument qui sera essentiel dans le monde de demain, et pas uniquement pour l'Albanie. En effet, si la communauté internationale et les organisations qui la représentent disposent d'instruments efficaces pour l'aide humanitaire et l'aide en cas de catastrophe, de troupes pour les missions d'intervention et de moyens pour l'aide d'urgence et l'aide économique, il leur manque un outil dont l'absence se fait aujourd'hui cruellement sentir en Albanie et qui serait pourtant le mieux à même de donner un sens à des élections dans ce pays.

Cet outil, c'est un programme de reconstruction de la société civile - d'une région ou d'un état - qui ait une très large assise, comprenne plusieurs volets et auquel plusieurs pays participeraient selon leurs forces propres. Ce programme consisterait notamment à restaurer les fondements administratifs de l'État, à reconstituer un système de communication diversifié pour la société et ses infrastructures, à organiser des actions en mesure de répondre aux besoins élémentaires de la vie quotidienne, à ouvrir des voies de réconciliation entre des groupes de la population antagonistes et à faire émerger une culture civile de maîtrise des conflits, élément crucial pour la survie de toute démocratie. Ce programme, qui comprendrait des moyens techniques, des moyens en personnel, des moyens financiers et des moyens d'élaboration de stratégies d'action, pourrait parfaitement accompagner et compléter les mesures de soutien traditionnelles précitées.

C'est pourquoi nous demandons au Conseil fédéral s'il serait prêt à établir ou à faire établir, en collaboration avec d'autres États et avec des institutions européennes, une étude sur la conception et la concrétisation d'un tel programme.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage l'analyse de l'intervenant en ce qui concerne le rôle-clé que joue la reconstruction d'une société civile sur le chemin de la paix et de la stabilité. Ce principe est valable pour tous les États, qu'ils se situent dans un processus de transition difficile ou qu'ils sortent d'un conflit interne ou externe.

En Albanie en particulier, le passage d'un système communiste et autoritaire - isolé au niveau international pendant des années - à une société ouverte, pluraliste et orientée vers l'économie de marché s'est révélé avant tout déstabilisateur et conflictuel. Une des clés permettant de surmonter cette situation difficile doit résider dans la construction d'une société civile structurée de façon démocratique. Les expériences faites jusqu'ici par la coopération au développement montrent clairement que les possibilités et les limites d'un appui extérieur à de tels processus sont étroitement liées à la volonté des acteurs politiques et de la population dans le pays partenaire. Les tentatives de guider de l'extérieur exclusivement le déroulement de tels processus de transition en vue de réduire les risques de conflits sont rarement couronnées de succès. Cependant, le Conseil fédéral est persuadé qu'il est tout de même possible dans une situation difficile de contribuer à mobiliser les forces positives d'une société grâce à un engagement continu à long terme.

Ces dernières années la communauté internationale a clairement pris conscience des déficits existants - tant en ce qui concerne des instruments adaptés que du point de vue de la volonté politique d'agir de façon coordonnée - en vue de la reconstruction de sociétés affectées par des conflits. Au lieu d'orienter leurs mesures en fonction de leur finalité, les différents acteurs bilatéraux et multilatéraux ont trop souvent agis sans se concerter quant aux buts et conditionnalités. Le processus de paix en Amérique Centrale (le Salvador et le Guatemala) et les réflexions liées à la guerre civile dans la région des Grands Lacs ont largement contribués à reconnaître ce phénomène et ont permis un processus d'apprentissage .

La Suisse s'est immédiatement engagé activement dans ce processus d'apprentissage. Elle fait partie des donateurs les plus importants de l'étude réalisée par le PNUD (Programme de Développement des Nations Unies) "Linking relief and Development" (Aide d'urgence et développement 1993/94) ainsi que des séminaires UNRISD (Institut de recherche pour le développement social des Nations Unies) qui se sont déroulés à Genève sous le titre "Reconstruction des sociétés affectées par la guerre". Ces réflexions ont aboutis en 1995 à un important projet de recherche international de l'UNRISD intitulé "War Torn Societies Project". Grâce à l'engagement précoce de la Suisse plusieurs autres donateurs importants ont également contribué à ce projet (Hollande, Suède, France, États-Unis, Canada et Norvège). Dans 4 pays (Érythrée, Mozambique, Somalie et Guatemala) ce projet permet une meilleure intégration de l'aide humanitaire et de l'aide au développement pour des programmes efficaces et tenant compte des difficultés - souvent occultées - des acteurs locaux (par exemple : le désarmement et la réintégration des combattants, le soutien à la justice, travail médiatique et mécanismes de réconciliation etc.)

Depuis 1995 le Comité de l'Aide au Développement de l'OCDE (CAD) traite également de cette question. Une "Task force" de l'OCDE composée d'experts a discuté des différents aspects "paix, conflits et coopération au développement" afin de tirer les leçon des expériences - positives et négatives - faites jusqu'ici. Il s'agit prioritairement de sensibiliser les pays donateurs aux nouvelles formes d'intervention en faveur de la reconstruction de sociétés affectées par les conflits et en vue assurer la paix de façon durable. En avril 1997, le CAD a publié des lignes directrices pour le soutien à apporter aux sociétés affectées par la guerre et pour la prévention de tels événements dans des régions en proie à certains troubles, telles que l'Albanie.

Au sein du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) un groupe de travail a entrepris - parallèlement au débat international au sein de l'OCDE - une réflexion quant aux conséquences à en tirer pour la Suisse et la coopération suisse au développement. L'objectif est ici de développer un meilleur dialogue entre les acteurs externes et de promouvoir le développement créatif de programmes et instruments qui peuvent servir à promouvoir une société civile.

Dans le cadre de l'OSCE la Suisse s'engage tout particulièrement pour la mise en oeuvre des obligations dans le domaine de la dimension humaine et pour la promotion de la société civile. Etant convaincu que le rôle principal de l'OSCE est d'assurer une paix à long terme et la stabilité en Europe, la Suisse a fait de cette question une priorité en 1996, alors qu'elle assurait la présidence de l'OSCE. Les sociétés civiles ont un rôle important à jouer car elles ont la capacité de s'opposer aux nouvelles menaces qui prennent une importance croissante - telles que le nationalisme, le racisme l'intolérance ou les crimes organisés - et qui mettent en danger les droits de l'homme. Contre ces menaces, les seuls moyens étatiques ne suffisent en effet pas.

Le mandat de l'OSCE en Albanie englobe justement les tâches de conseil et soutien dans les domaines de la démocratisation, des médias et des droits de l'homme. Ce mandant est pour l'instant limité et ce jusqu'à la tenue des élections prévues. Les ressources à disposition seront donc consacrées, en raison de l'urgence de la situation, à la préparation et à la surveillance des élections.

Le Conseil fédéral est donc d'avis que les recherches concernant la problématique soulevée par l'intervenant sont déjà bien avancées du point de vue conceptuel, il est maintenant urgent de se concentrer sur la mise en oeuvre des connaissances acquises. Il est essentiel, pour ce faire - et comme cela a été rappelé dans la question - qu'une attitude commune et cordonnée au niveau international soit définie. Le Conseil fédéral est prêt à soutenir les efforts en vue de la reconstruction de la société civile en Albanie ainsi que dans les autres régions subissant des situations analogues (conflits latent ou post conflit) par le biais de sa coopération au développement, de l'aide au pays d'Europe centrale et orientale ainsi que par les mesures de promotion de la paix. En outre, l'efficacité du soutien extérieur dépend bien sûr aussi de la volonté dont font preuve les pays bénéficaires pour mettre en place les conditions-cadre nécessaires.

Réponse du Conseil fédéral.