Wortlaut

Selon différentes sources, un ours aurait été aperçu dans le Jura bâlois...Ours y es-tu, que fais-tu ? À peine cette nouvelle avait-elle commencé à circuler dans la presse que l'instinct de chasseur de l'homme se réveillait. Sans que l'on sache si quelqu'un avait monté le coup ou si cet ours existait vraiment, la Confédération délivrait une autorisation de chasse à l'ours.

C'est pourquoi je demande au Conseil fédéral s'il est prêt à exiger de l'office responsable de la chasse qu'il retire cette autorisation jusqu'à ce qu'on sache clairement si cet ours est un "canard", et qu'il n'accorde ensuite d'autorisation que si l'ours en question - en admettant qu'il existe - provoque des dégâts substantiels ailleurs que dans la presse. De plus, si l'ours se révélait être un "canard", il faudrait encore déterminer si un permis de canarder est absolument nécessaire.

Stellungnahme des Bundesrates

Situation initiale

L'ours brun est protégé en Suisse par le droit fédéral (art. 7, 1er al. LChP). Or les ours peuvent causer de gros dégâts, notamment aux animaux de rente. Conformément à l'ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (OChP), la Confédération et les cantons versent des indemnités pour les dégâts causés par des lynx, des castors, des loutres, des aigles, des ours et des loups (art. 10, 1er al. OChP). Cette mesure a pour objectif d'amener les milieux concernés à mieux tolérer ces animaux. L'ordonnance sur la chasse contient aussi une disposition qui permet à l'OFEFP de délivrer, dans certains cas, des autorisations exceptionnelles de tir ou de capture d'animaux isolés. Cette mesure peut être prise par exemple si des personnes sont directement menacées ou si un prédateur s'attaque systématiquement à des animaux de rente. Avant de délivrer une autorisation de ce type, l'autorité compétente doit toutefois soigneusement tirer les faits au clair, avec l'aide de l'administration cantonale de la chasse.

L'ours a été exterminé au XIXe siècle dans notre pays, tandis qu'on le rencontre encore en Italie, dans les Pyrénées et en Europe de l'Est. En raison de l'extension naturelle de cette espèce et des lâchers effectués en Italie, il faut s'attendre à ce que certains ours émigrent tôt ou tard dans l'est ou le sud de la Suisse.

" L'ours bâlois "

Il est fort peu vraisemblable que " l'ours observé " dans le canton de Bâle-Campagne soit un ours sauvage parvenu jusque-là. Les ours peuvent certes parcourir de longues distances, mais le Plateau suisse constitue une barrière pratiquement infranchissable. Selon toute vraisemblance, il s'agit en l'occurrence d'un animal en captivité qui s'est enfui, voire d'une simple rumeur.

À la suite de ces rumeurs, l'administrateur de la chasse du canton de Bâle-Campagne a inspecté le terrain à la recherche de traces laissées par un ours. Il a informé par téléphone le service fédéral compétent des résultats de ses investigations : aucune trace d'ours n'a été trouvée. En outre, aucune demande d'octroi d'autorisation de tir n'a été déposée auprès de l'OFEFP, instance habilitée à délivrer de telles autorisations pour des ours sauvages (mais pas pour des ours échappés d'un parc). Nous répétons qu'une autorisation de tir pour des animaux protégés ne peut être délivrée qu'après un examen minutieux de la situation.

Réponse du Conseil fédéral.