Wortlaut

Le vice-président de la ligue tunisienne des droits de l'homme, M. Khémaïs Ksila, vient d'être arrêté sous un prétexte fallacieux. La torture règne dans les prisons tunisiennes. L'arbitraire gouverne la pratique judiciaire.

Le Conseil fédéral, qui entretient des liens étroits avec la Tunisie du président Ben-Ali, ne pense-t-il pas qu'il est urgent d'intervenir auprès du régime tunisien afin que soit libéré M. Ksila et que cessent les nombreuses atteintes aux droits de l'homme ?

Stellungnahme des Bundesrates

M. Khémaïs Ksila, vice-président de la ligue tunisienne des droits de l'homme, a été arrêté le 29 septembre 1997 et accusé de diverses infractions contre l'ordre public. Ces accusations se rapportent à une déclaration que M. Ksila a faite, le 29 septembre 1997, en entamant une grève de la faim déclenchée afin de protester contre les mesures prises par les autorités tunisiennes à son encontre. Depuis 19 mois, il est sous le coup d'une interdiction de travail et son passeport a été confisqué. En plus de motiver sa grève de la faim, M. Ksila s'est également exprimé de façon critique sur certains problèmes actuels de la Tunisie dans le domaine des droits de l'homme et sur d'autres questions de politique intérieure.

Selon nos informations, M. Ksila se porte bien. Nous savons que, dans d'autres cas de grèves de la faim en prison, des codétenus ont nourri le gréviste de force. Le risque n'est pas exclu que ça puisse être le cas pour M. Ksila. Comme il l'a fait par le passé pour d'autres cas, l'ambassadeur de Suisse en Tunisie est intervenu auprès des autorités compétentes et a souligné que M. Ksila avait un droit à la libre expression de son opinion et devait jouir d'une procédure équitable et de conditions de détention conformes aux normes internationales en la matière. Les autorités suisses vont continuer à suivre avec attention la situation de M. Ksila et à intervenir en sa faveur, le cas échéant.

Dans le cadre de sa politique extérieure, la Suisse entretient avec la Tunisie des relations normales. Dans le cadre de sa politique des droits de l'homme, la Suisse suit, depuis des années, la situation des droits de l'homme en Tunisie avec la plus grande attention. Tout en saluant l'engagement de la Tunisie dans différents domaines (en particulier en faveur des droits des femmes et des enfants) ainsi que la disponibilité de ce pays à accueillir un séminaire relatif aux droits de l'enfant, proposé par notre pays en vertu de son mandat "dimension humaine" dans le cadre du processus multilatéral de paix au Proche-Orient, la Suisse déplore les violations des droits de l'homme qui se produisent en Tunisie. Elle s'y engage pour une amélioration de la situation à l'égard de ces droits.

Réponse du Conseil fédéral.