Wortlaut

L'Office fédéral de la statistique et l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage viennent de publier un rapport sur l'environnement 1997. Ce rapport est mis en vente pour 28 francs l'exemplaire.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Quel est le coût réel de ce rapport (temps de travail inclus)?

2. Quelle est la demande à laquelle il répond ?

3. Combien d'exemplaires prévoit-on de vendre ?

4. Comment a-t-on envisagé d'apprécier l'impact d'un tel travail ?

5. Un tel rapport ne devrait-il pas être le fruit des recherches d'une haute école plutôt que de l'administration dans la mesure en particulier où il représente un "compendium de la statistique et des connaissances existant sur l'environnement"? La proposition avait-elle été faite à une haute école de réaliser cette étude comme travail de recherche d'un étudiant ou d'un membre du personnel enseignant ?

Stellungnahme des Bundesrates

Remarque préliminaire

Le rapport "L'environnement en Suisse 1997 - Chiffres, faits, perspectives", publié conjointement par l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) et l'Office fédéral de la statistique (OFS), offre pour la première fois une information complète. Contrairement aux éditions précédentes, il ne se contente pas de rendre compte de l'état actuel de l'environnement et de la politique en la matière, mais présente aussi de manière globale la situation et l'évolution de l'environnement. Cette nouvelle orientation se reflète dans le fait que l'ouvrage a été édité conjointement par l'OFEFP et l'OFS, ainsi qu'en étroite collaboration entre ces offices et de nombreux partenaires provenant de l'administration publique (notamment, au niveau fédéral, du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports et de l'Office fédéral de l'économie des eaux), du monde scientifique et des milieux économiques. Cette large assise a permis de prendre en compte des domaines qui manquaient dans les éditions précédentes. Le rapport, dont le rythme de parution est triennal, est un instrument important de la communication dans le domaine du développement durable. Il met en évidence - sa structure en est la preuve - les relations et les interdépendances qui existent dans le secteur de l'environnement. Il constitue une évaluation et un bilan de la politique environnementale en Suisse ; il est appelé à servir d'ouvrage de référence et de base de décision pour les milieux politiques et économiques, tout en encourageant un large public à adopter un comportement responsable.

Cet ouvrage correspond à ce que l'on en attendait. De plus, il comble un manque évident, comme le montrent les réactions très diverses, mais presque toujours positives qu'il a provoquées dans les médias et chez les leaders d'opinion. Dans un commentaire consacré à la politique environnementale, la "Neue Zürcher Zeitung" écrit en substance que ce document est un compendium excellent et exhaustif, qui donne un aperçu réaliste de l'état de la protection de l'environnement en Suisse (cf. "Umweltschutz auf veränderter Bühne", "NZZ" du 13/14 décembre 1997). Il a par ailleurs suscité un vif intérêt dans les représentations suisses à l'étranger, où il est utilisé comme carte de visite de la Suisse et de sa politique environnementale ainsi que de son engagement et de sa solidarité envers la communauté internationale.

Réponses aux questions posées

1. L'élaboration du rapport sur l'environnement, publié en quatre langues (français, allemand, italien et anglais) et tiré à 18 500 exemplaires au total, a coûté près de 1,2 million de francs. Les dépenses de l'OFS, y compris les travaux de recherches et de représentations graphiques fournis par l'office lui-même, se montent à 575 000 francs. La part de l'OFEFP aux coûts totaux est de 622 000 francs. Par ailleurs, une bonne moitié des dépenses résultent des adaptations française, italienne et anglaise.

Les frais d'impression s'élèvent à 181 000 francs (budget de l'OCFIM).

Il n'est pas possible de quantifier les heures de travail que les divisions de l'OFEFP, de l'OFS et des autres services fédéraux impliqués ont consacrées notamment à la préparation des documents et à la révision des textes.

2. Des raisons relevant de la politique environnementale et de la statistique justifient le fait que l'on rende compte de l'état de l'environnement :

- L'article 6 de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (loi modifiée le 21 décembre 1995) exige des autorités qu'elles informent le public "sur la protection de l'environnement et sur l'état des nuisances qui y portent atteinte". Le postulat Kopp (84.463), transmis en 1984 par le Conseil national, demandait un rapport complet sur les dégâts causés par la pollution de l'air, des eaux et du sol à la nature, à l'être humain, aux monuments et aux matériaux. Il exigeait notamment des informations sur les émissions polluantes, une représentation de leur évolution dans le temps et des données sur les principaux émetteurs. Entre-temps, l'OCDE a par ailleurs insisté auprès de ses États membres afin qu'ils rendent compte à intervalles réguliers de l'état de leur environnement, comme ils se sont engagés à le faire. Les rapports publiés en 1990 et en 1993 ont tenté de remplir ce mandat parlementaire en mettant l'accent sur les aspects de la mise en oeuvre des textes législatifs.

- Selon l'article 3 de la loi du 9 octobre 1992 sur la statistique fédérale (LSF), "la statistique fédérale, sur la base de critères scientifiques choisis en toute indépendance, fournit des informations représentatives sur l'état et l'évolution de la population, de l'économie, de la société et de l'environnement en Suisse". La statistique environnementale est partie intégrante de la statistique officielle et, en tant que telle, figure au "programme statistique pluriannuel de la Confédération 1995-1999". Ce programme, qui considère le rapport sur l'environnement comme un "projet de priorité maximale", a par ailleurs été transmis au Parlement. Le rapport est le seul travail de synthèse qui permette aux citoyennes et aux citoyens de se faire une idée générale de l'état de l'environnement en Suisse. Il tient compte du caractère interdisciplinaire de la protection de l'environnement et complète ainsi les documents sectoriels généralement destinés aux spécialistes (en mentionnant des données sur les déchets spéciaux, sur l'évolution de la pollution atmosphérique, etc.).

3. Si l'on exclut les quelque 500 exemplaires distribués gratuitement lors d'un premier envoi (notamment aux membres du Parlement, aux services cantonaux chargés de la protection de l'environnement et aux médias) et ceux qui sont distribués par les ambassades suisses, le rapport est vendu au prix de 28 francs par l'Office central fédéral des imprimés et du matériel.

4. L'OFEFP et l'OFS prévoient une évaluation commune du projet et de ses effets, le but étant d'améliorer le produit et de le rendre encore plus conforme aux souhaits des clients.

5. Les bases du mandat demandant l'élaboration d'un rapport sur l'environnement sont présentées au chiffre 2. Tant le rapport sur la mise en oeuvre des textes législatifs (mandat parlementaire) que l'exécution de la LSF - en particulier l'information indépendante du public conformément à l'article 3 - ne peuvent incomber qu'à l'administration fédérale. L'enseignement supérieur se consacre davantage à la recherche qu'à l'acquisition et à la compilation de données existantes. De nombreux instituts d'enseignement supérieur ont participé à différents chapitres du rapport sur l'environnement en fournissant des faits et des données essentiels. Par ailleurs, les paragraphes traitant de la recherche environnementale se fondent en grande partie sur des données transmises par le Conseil des écoles polytechniques fédérales.

Réponse du Conseil fédéral.