Wortlaut

Il semble que, dans le cinéma, les techniciens du son ne résistent jamais à la tentation d'exploiter pleinement les possibilités offertes par les moyens audiovisuels modernes, même si, en cela, ils ne se conforment pas du tout à l'intention artistique du réalisateur.

Le public s'est plaint à plusieurs reprises du volume sonore trop élevé lors des séances de cinéma, ce qui amène avant tout à réfléchir (car comme chacun sait, des goûts et des couleurs on ne discute point) au fait qu'un niveau sonore excessif risque de provoquer des troubles de l'audition ; d'après de nombreux médecins spécialistes, ces troubles sont de plus en plus fréquents chez les patients suisses. Cependant, les spectateurs ne peuvent pas se prémunir contre ces agressions acoustiques que subissent leur goût et leurs tympans parce que le volume sonore maximum d'une séance de cinéma n'est pas indiqué à l'avance. Une fois que les spectateurs ont payé leur place et qu'ils sont installés dans leur fauteuil, soit ils ont parfaitement conscience qu'ils risquent des lésions au niveau de l'oreille, soit ils préfèrent l'oublier.

C'est pourquoi je demande au Conseil fédéral :

1. s'il est prêt à fixer un niveau sonore maximum pour les séances de cinéma ?

2. s'il est prêt à veiller à ce que le volume sonore maximum réel d'une séance soit systématiquement annoncé ?

Stellungnahme des Bundesrates

1.Le Conseil fédéral a fixé des valeurs limites aux immissions sonores dans l'ordonnance du 24 janvier 1996 sur la protection contre les nuisances sonores et les rayons laser, lors de manifestations. Cette ordonnance, qui s'applique aussi aux salles de cinéma, prescrit que l'organisateur d'une manifestation est tenu de limiter les émissions sonores de manière que les immissions produites lors de celle-ci ne dépassent pas le niveau moyen LAeq de 93 dB par intervalle de 60 minutes. Les cantons sont compétents pour l'exécution de l'ordonnance. L'autorité d'exécution du canton de Bâle-Ville a procédé à la mesure du niveau sonore dans différentes salles de cinéma. Le niveau sonore moyen le plus élevé qui a été mesuré était de 85 dB, soit un niveau nettement inférieur à la valeur limite. Le niveau sonore devrait être du même ordre de grandeur dans les cinémas des autres cantons.

2.La sensibilité au bruit étant très individuelle, une immission sonore de 85 dB peut donc être déjà ressentie comme incommodante, même s'il n'existe aucun risque de lésion auditive durable à ce niveau. L'ordonnance son et laser ne prévoit pas l'obligation d'annoncer le niveau sonore des manifestations. Une telle obligation ne serait pas judicieuse car elle entraînerait une avalanche d'annonces, alors qu'elle ne se justifie pas, notamment, du point de vue de la santé. En revanche, l'ordonnance prévoit que les manifestations pouvant donner lieu à des niveaux sonores entre 93 et 100 dB(A) sont soumises à autorisation. Le public doit alors être averti de manière adéquate qu'il peut subir des atteintes à l'ouïe.

Réponse du Conseil fédéral.