Wortlaut

Les groupes de travail sont presque toujours constitués exclusivement d'hommes, ce qui prouve que nous sommes encore bien loin de l'égalité des sexes. Vu sous cet angle, la réforme du Gouvernement et de l'administration est une affaire d'hommes qui n'exprime qu'un point de vue masculin.

J'invite donc le Conseil fédéral à répondre aux questions suivantes :

- Pourquoi les femmes sont-elles aussi sous-représentées dans un projet de l'importance de celui de la réforme du Gouvernement et de l'administration ?

- Qu'entend-il faire pour assurer la parité des sexes dans la poursuite de la réforme ?

- Est-il également d'avis que les délégués à l'égalité des offices et les représentants du Bureau de l'égalité entre femmes et hommes sont particulièrement qualifiés pour intégrer les exigences de la parité dans le processus de réforme ?

- Pourquoi n'applique-t-il pas les principes qu'il a lui-même édictés en matière de représentation des femmes dans les groupes de travail et les commissions ?

Begründung

Nous reçu récemment le rapport publié en décembre 1996 de l'entreprise conseil Arthur Andersen intitulé "Réforme du gouvernement et de l'administration 93, projet NOVE". Dans la cadre de la réforme du gouvernement et de l'administration 93, le Conseil fédéral a constitué neuf groupes d'analyse chargés d'examiner des tâches interdépartementales. Leur mandat était d'élaborer des propositions quant à la réorganisation des domaines concernés de l'administration. Ces propositions devaient satisfaire notamment aux objectifs fixés par le Conseil fédéral, à savoir : efficacité de l'accomplissement des tâches, encouragement aux économies, optimisation de l'organisation. La nouvelle organisation des départements est censée remplir en outre les critères suivants : répartition équilibrée des charges, homogénéité de la matière, conduite facilitée. Le rapport décrit également comment optimiser les méthodes de travail en resserrant judicieusement les structures. Au paragraphe intitulé "Décisions" on peut lire que grâce à l'implication des intéressés, les résultats des groupes d'analyse ont de bonnes chances d'être acceptés. Au terme de son rapport, la société Arthur Andersen remercie "les collaboratrices et collaborateurs concernés de l'administration fédérale".

Le projet NOVE de réforme du gouvernement et de l'administration occupe donc 148 hommes et 5 femmes. La représentation féminine est légèrement supérieure au sein de l'équipe de conseil extérieure. La sous-représentation, voire l'absence des femmes est effrayante. Elle est en outre en totale contradiction avec le principe d'égalité que le Gouvernement doit appliquer. La faiblesse de la participation féminine remet en question les nombreuses déclarations du Conseil fédéral sur la promotion des femmes qui, de par leur situation (vie professionnelle, travail éducatif et prise en charge de membres de la famille) ne sont pas touchées de la même manière que les hommes par les projets de restructuration. Elles les perçoivent d'une autre manière et leurs exigences en la matière sont différentes.

Stellungnahme des Bundesrates

Les instructions du Conseil fédéral concernant l'amélioration de la représentation et de la situation professionnelle du personnel féminin de l'administration générale de la Confédération, du 18 décembre 1991, prévoient notamment que lors de la constitution de groupes de travail l'autorité veillera à ce que les femmes soient équitablement représentées. Les départements ont fixé eux-mêmes la composition des neuf groupes d'analyse mentionnés dans l'interpellation. Il est exact que la représentation féminine y est faible.

Selon les statistiques les plus récentes, la proportion des femmes parmi les agents de l'administration fédéral est de 19,8 %, mais cette proportion varie fortement d'un département à l'autre (41 % de femmes du DFAE, 8,8 % au DMF). En outre, la proportion des femmes fluctue considérablement en fonction des classes de traitement : seulement 4,7 % des cadres supérieurs et 8,4 % des cadres moyens sont des femmes. Sans l'excuser, cette situation explique la sous-représentation féminine dans les groupes d'analyse mentionnés dans l'interpellation. Les départements ont choisi les membres des groupes d'analyse parmi les cadres supérieurs et moyens, conformément au mandat confié à ces groupes. D'un point de vue purement comptable, la proportion des femmes dans les groupes aurait dû être plus importante.

Le Conseil fédéral est conscient que tout le personnel doit pouvoir participer activement à la réorganisation de l'administration. La réforme de l'administration entre dans sa phase de concrétisation. Les décisions du Conseil fédéral entraîneront des transferts et des réaménagements de fonctions. Le personnel, hommes et femmes, devra faire entendre sa voix. Les départements devront donc appeler les préposés à l'égalité à participer à la mise sur pied des groupes de travail internes.

Réponse du Conseil fédéral.