Wortlaut

La campagne d'affichage publicitaire "Drogues : rester lucide" de l'Office fédéral de la santé publique interroge : elle laisse perplexe quant aux coûts substantiels engendrés.

Le Conseil fédéral est invité à répondre aux questions suivantes :

1. Qu'a-t-il entrepris jusqu'à ce jour en vue de réaliser le mandat d'étude que lui imposait la motion 94.3467 (Schmied Walter) transmise par le Conseil national sous forme de postulat et intitulé "Alcool et drogues diverses. Projet d'études scientifiques"?

2. Le Conseil fédéral reconnaissait alors, dans son rapport écrit du 5 décembre 1994, l'importance d'études interdisciplinaires plus vastes qui font défaut. Il affirmait : "Les informations demandées par le motionnaire revêtent une importance particulière étant donné que les ressources financières sont généralement maigres aujourd'hui." Cependant, il concluait : "Il faut souligner que les ressources prévues dans le budget de 1995 pour la recherche dans les domaines de l'alcool, du tabac et des drogues ne permettent pas à la Confédération de mandater de telles études scientifiques." Le Conseil fédéral n'est-il pas d'avis que l'argent investi en 1997 dans la campagne "Drogues : rester lucide" devait servir premièrement à financer le mandat d'étude dont notre Parlement l'avait chargé ?

3. Dans quels délais le Conseil fédéral pense-t-il être en mesure de soumettre au Parlement les résultats et les conclusions du mandat d'étude qu'il a reçu ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. À la suite de la motion 94.3467 (Schmied Walter), l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a soutenu les études suivantes :

a. Drogues :

- "Forschungsverbund stationärer Angebote im Drogenbereich" FOS ;

- développement d'instruments d'enquête sur l'approche et la qualité thérapeutiques de programmes de traitement et de prise en charge ambulatoires et résidentiels de toxicomanes ;

- développement d'un système modulaire d'enquête pour la typisation d'approches thérapeutiques pour toxicomanes ;

- utilité des aides à bas seuil pour toxicomanes, à l'exemple de la ville de Zurich ;

- traitement de la toxicomanie dans le domaine de l'exécution des peines en Suisse ;

- évaluation du centre de triage et de renvoi pour les toxicomanes ;

- évaluation du centre à bas seuil de remise de méthadone Zokl 1 à Zurich ;

- évaluation du programme de méthadone à Genève ;

- évaluation de centres de consultation pour toxicomanes ;

- établissement d'une statistique nationale sur la méthadone.

b. Alcool :

- statistique des offres résidentielles dans le domaine de l'alcool et des drogues (Sakram);

- statistique des offres ambulatoires dans le domaine de l'alcool et des drogues (Sambad);

- projet pilote pour une unité multidisciplinaire de prévention et de traitement des problèmes d'alcool au CHUV et à la Policlinique universitaire de Lausanne ;

- soutien à la Société suisse de recherche sur l'alcool par une subvention annuelle d'environ 200 000 francs ;

- étude de faisabilité pour l'évaluation des coûts de la consommation d'alcool.

c. Tabac :

- coûts de santé de la consommation de tabac ;

- étude de faisabilité pour l'établissement d'un système d'indicateurs de consommation ;

- concordance entre offre et demande de traitements de désaccoutumance du tabac ;

- élaboration d'un guide pour le traitement des personnes consommant de l'alcool et des drogues et présentant simultanément des problèmes psychiatriques (schizophrénie, dépression);

- souplesse des mesures prises dans le domaine du tabac.

Les études suivantes sont prévues :

a. Drogues illégales :

- analyse des normes de qualité dans le domaine du traitement résidentiel, de la thérapie de substitution (méthadone), des offres à bas seuil et du traitement en prison ;

- enquête auprès de personnes ayant suivi un traitement résidentiel et de patients traités à la méthadone.

b. Alcool :

- analyse des normes de qualité dans le domaine des traitements résidentiels et ambulatoires ;

- comparaison des offres thérapeutiques pour personnes dépendantes de l'alcool ;

- enquête auprès de personnes ayant suivi un traitement résidentiel ;

- programme de prévention des rechutes ;

- conseils et prise en charge précoces en cas de problèmes d'alcool.

c. Tabac :

- banque de données concernant les offres de désaccoutumance du tabac ;

- étude sur la mortalité liée à la consommation de tabac ;

- élaboration d'un système d'indicateurs sur la base de l'étude de faisabilité ;

- analyses secondaires des sources de données existantes, en particulier de l'enquête sur la santé.

d. En général :

- l'OFSP et la Régie fédérale des alcools ont proposé une étude dans le cadre de la huitième série des programmes nationaux de recherche portant sur l'évolution du comportement des consommateurs d'alcool, de tabac et de drogues illégales.

2. Une politique cohérente en matière de drogue implique une campagne de sensibilisation s'adressant à la population générale. Une telle campagne contribue à susciter une perception différenciée des problèmes de toxicomanie et vise à renforcer l'engagement de chacun en faveur de la prévention dans la vie quotidienne. Selon une enquête menée en août 1996 à la demande de l'OFSP par Demoscope, 17 % seulement de la population croient qu'un toxicomane peut se sortir de la drogue. La campagne de sensibilisation "Drogues : rester lucide" vise à défaire ce préjugé et à appeler toutes les personnes concernées, leur famille, leurs amis, mais aussi les employeurs, les propriétaires d'immeubles et toute autre personne de contact à renforcer leurs efforts et à apporter leur soutien.

Il est vrai qu'une perception fausse de la toxicomanie et des chances de la surmonter peut nuire aux mesures de prévention. Prévenir ne signifie pas seulement empêcher d'entrer dans la drogue, mais aussi aider à en sortir. Or, il est beaucoup plus difficile à un toxicomane de se sortir de la drogue dans un environnement qui ne croit pas qu'il réussira que dans un environnement qui y croit et qui l'encourage. La campagne "Drogues : rester lucide", menée cette année, vise à transmettre les connaissances scientifiques les plus récentes dont on dispose sur les possibilités qu'ont les toxicomanes de se sortir de la drogue, un chemin difficile certes, mais possible. Elle ne banalise en aucune manière la drogue puisque le message "la plupart des toxicomanes s'en sortent" indique implicitement qu'une minorité ne s'en sort pas. En revanche, le message est un encouragement à ceux qui aident les toxicomanes à s'en sortir et il fait contrepoids aux idées fausses selon lesquelles les toxicomanes ne peuvent pas se sortir de la drogue. Indirectement, il nous incite tous à ne pas considérer les toxicomanes comme des malades inguérissables, et à appréhender le problème avec patience et tolérance, à permettre des mesures d'aide à la survie et à soutenir ceux qui tentent de s'en sortir. En fin de compte, la campagne lance un appel à la société pour qu'elle intègre les toxicomanes et surtout les ex-toxicomanes au lieu d'en faire des exclus.

3. Un récapitulatif des travaux de recherche est en préparation et sera publié en juin 1997.

Réponse du Conseil fédéral.