Wortlaut

Il faut inscrire dans la loi sur l'organisation de l'administration et/ou dans les dispositions transitoires de la constitution les bases juridiques qui permettront à la Suisse de ne pas participer à la réforme de l'orthographe.

Begründung

En Allemagne, en Autriche, au Liechtenstein et en Suisse, nombreux sont les germanophones qui s'opposent à la réforme prévue. Des collectes de signatures sont en cours en Basse-Saxe, dans le Schleswig-Holstein et en Bavière afin de soumettre la réforme de l'orthographe au scrutin populaire. Dans notre pays, 3034 personnes ont répondu à un sondage organisé en 1996 par "Construire": 91 % d'entre elles se sont exprimées contre une réforme de l'orthographe qui suscite l'ire de plus en plus de gens. En Allemagne, la "Déclaration de Francfort" est soutenue par des personnalités du calibre de Siegfried Lenz, Martin Walser, Günter Grass, Ernst-Dieter Lueg et bien d'autres. Ce mouvement emporte l'adhésion de couches de plus en plus larges de la population. La résistance s'organise parmi les germanistes, les écrivains, les auteurs, les journalistes, les éditeurs, les libraires, les artistes, les bibliothécaires, les associations culturelles, les professeurs d'allemand et les politiciens de toute obédience.

Alors que la résistance s'étend en Allemagne et s'organise en Autriche, il est temps que la Suisse s'attaque également à la question.

Il est inquiétant que cette réforme soit l'aboutissement du travail quasiment clandestin, poursuivi pendant des années par un groupe d'experts anonymes. Les populations germanophones ont bel et bien été trompées et mises devant le fait accompli. La langue et la culture ne sont pas le fait du prince, contrairement à ce qui va se passer avec la nouvelle orthographe. Personne ne conteste que la langue évolue. Elle intègre de nouveaux mots et de nouvelles façons d'écrire des vocables connus. Cela fait partie de l'évolution normale que tout le monde accepte. La langue, décrétée sans que ses locuteurs soient consultés, n'a cependant aucune légitimité historique. C'est l'invention de quelques pédants qui manifestent une pensée élitiste. En outre, l'application d'une réforme de ce genre coûterait des milliards de francs, dont personne ne dispose en cette période de vaches maigres. Il n'y a pas que le nouveau Duden. Il faudrait également réécrire et réimprimer tous les manuels scolaires, sans parler des livres, des formulaires. Des générations devraient s'adapter, inutilement, à une nouvelle langue. D'après la "Déclaration de Francfort" cette réforme de l'orthographe coûtera des millions d'heures de travail, provoquera la confusion pendant des lustres et nuira à l'image de la langue allemande.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

L'Allemagne, l'Autriche, la Suisse, le Liechtenstein et d'autres pays ayant des minorités germanophones ont signé, le 1er juillet 1996, à Vienne, une déclaration commune par laquelle ils manifestaient leur intention d'introduire une réforme de l'orthographe de la langue allemande là où ils le peuvent. Cette nouvelle réglementation devrait remplacer le code orthographique officiel datant de 1902.

À cette époque, on s'était soucié avant toute chose d'uniformiser l'orthographe en usage dans les pays germanophones pour répondre notamment aux attentes des écoles. La simplification de l'orthographe, comme d'aucuns la souhaitaient, était restée lettre morte. Toutefois depuis 1902, les efforts de simplification ne se sont pas relâchés, d'autant moins que les remaniements successifs apportés aux multiples éditions du Duden ont fini par altérer la systématique du code de 1902, ce qui a rendu ce dernier extrêmement confus et a dévalorisé sensiblement ses qualités didactiques. La présente réforme, qui entrera en vigueur le 1er août 1998, vise à mieux structurer l'orthographe, à supprimer ses incohérences et à rendre les règles plus claires afin que davantage de gens maîtrisent mieux leur langue maternelle. Il convient de souligner le caractère très modéré de cette réforme qui se borne pour l'essentiel à éliminer les imprécisions et les chausse-trapes de la langue ainsi qu'à réduire le nombre incalculable de règles qui la régissent. Comme le confirment les premières expériences réalisées dans certaines écoles, les nouvelles règles introduisent sans conteste une simplification de l'orthographe, ce qu'atteste également la nette baisse du nombre de fautes commises par les élèves. Cette réforme n'est pas "l'aboutissement d'un travail clandestin" comme le prétendent les motionnaires. La Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique, qui représentait la Suisse dans le cadre de ces travaux, a procédé, en 1992, à une vaste consultation sur la réforme en y associant tous les milieux intéressés, soit des associations culturelles et des sociétés de linguistes, des organisations du monde de l'éducation et de la science, des associations d'enseignants, les revues pédagogiques, la presse spécialisée et les imprimeurs, les graphistes et les agences publicitaires. Dans l'ensemble, les règles proposées ont trouvé un écho très positif.

Signalons, en outre, que les travaux relatifs à la réforme de l'orthographe font l'objet, depuis des années, de publications régulières et d'un vaste débat dans la presse quotidienne et la presse spécialisée.

Enfin, il convient de rappeler que le Parlement a été informé sur la participation de la Suisse à cette réforme par la réponse donnée à la question Steffen "Réforme de l'orthographe en Allemagne" (95.5208 ; BO 1995 N 2450) du 11 décembre 1995.

Par ailleurs, on ne saurait admettre sans autre que "l'application d'une réforme de ce genre coûterait des milliards de francs" comme l'affirme le texte de la motion. Une longue période transitoire étalée sur sept ans a été prévue pour la mise en place de la réforme de l'orthographe de sorte que les manuels scolaires, mais aussi les textes et les formules officiels puissent être renouvelés sans précipitation. Il ne devrait donc en résulter aucune dépense supplémentaire, ce que les éditeurs de manuels scolaires qui ont déjà passé à la nouvelle orthographe pourront aisément confirmer.

Quel que soit son bien-fondé, une réforme qui bouleverse de vieilles habitudes n'est jamais acceptée d'emblée avec enchantement. Le Conseil fédéral n'est donc pas étonné des réactions que suscite également la réforme de l'orthographe en Allemagne et en Autriche. Il ne lui appartient pas de juger ce qui se passe dans ces pays. Cependant, partageant en cela l'avis des autorités allemandes, autrichiennes et liechtensteinnoises, il demeure convaincu de l'utilité et de l'applicabilité de cette réforme et ne voit aucune raison d'y renoncer, ce qui serait au détriment des jeunes générations.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.