Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de prévoir que la Fondation de solidarité, qui doit être créée, ne soit maintenue que pendant une durée de 30 ans.

Begründung

Les objectifs visés avec cette fondation -dont le Conseil fédéral a tracé les grandes lignes en mars 1997- peuvent, au fil du temps, perdre de l'importance ou, au contraire, en acquérir. À l'avenir, ce seront peut-être à d'autres événements que l'on attribuera une importance primordiale car on ne jugera plus les choses de la même manière.

Les générations futures doivent avoir la possibilité de décider elles-mêmes à quelles fins elles emploieront les deniers publics. En fixant ainsi la durée d'existence de cette fondation à 30 ans, rien n'empêcherait de la maintenir -sans y changer quoi que ce soit- quelques années de plus.

Grâce à cette limitation, on pourra discuter ouvertement de problèmes plus urgents qui pourraient survenir à ce moment-là.

Une telle limitation ne fera que confirmer la déclaration du Conseil fédéral, selon laquelle les fonds mis à disposition pour la fondation appartiendraient au peuple suisse. De la sorte, davantage de personnes accepteront l'idée de la création de cette fondation pour la solidarité.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le sens civique et la solidarité sont des piliers de notre État multiculturel, composé de différentes communautés linguistiques. Et la Fondation suisse de solidarité se rattache à ces valeurs. Elle témoigne de la volonté de la Suisse de se montrer, à l'avenir aussi, solidaire des personnes dans le besoin.

Le Conseil fédéral a confié les travaux préparatoires concernant la mise sur pied de la Fondation suisse de solidarité à un comité interdépartemental de direction placé sous la conduite du DFF. Ce comité a été chargé de présenter une esquisse de la fondation au Conseil fédéral avant l'automne 1997. Le Conseil fédéral est prêt à examiner la question d'une limitation de la durée d'existence de la fondation.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.