Wortlaut

Je demande au Bureau d'étudier les moyens d'améliorer les conditions d'accès aux procès-verbaux des Chambres fédérales, antérieurs à 1971, pour le public et les chercheurs.

Begründung

1. Jusqu'en 1971, les débats des Chambres fédérales ne faisaient l'objet que d'un compte rendu partiel dans le Bulletin sténographique et dans le Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. En principe, n'y étaient reproduits que les débats portant sur des objets sujets au référendum obligatoire ou facultatif. La relation d'autres débats nécessitait une autorisation formelle du conseil concerné. Il n'a été fait qu'un usage parcimonieux de ce droit.

2. Les autres débats étaient consignés dans des procès-verbaux dactylographiés dont il ne reste que très peu d'exemplaires. Après une première recherche nous avons retrouvé la trace de quatre ouvrages : un aux Archives fédérales, un à la bibliothèque du Parlement et deux aux services du Parlement. Ces procès-verbaux ne sont donc pas facilement accessibles aux historiens et à toute autre personne intéressée par leur contenu.

3. Les procès-verbaux de l'Assemblée fédérale constituent une source historique importante. Il y aurait lieu d'en faciliter l'accès notamment lorsque certaines périodes de notre histoire font l'objet d'un intérêt particulier. Il faudrait s'assurer cependant que ces documents ne souffrent pas d'être consultés plus souvent.

4. Le débat qui tourne autour du passé de la Suisse entre 1933 et 1945 et le problème soulevé par les fonds en déshérence révèlent l'utilité de ces procès-verbaux pour se forger une opinion. Ainsi il ressort des débats qui ont porté sur l'accord avec la Pologne et sur l'interpellation de Werner Schmid (AdI) que le Parlement était informé du sort réservé aux biens appartenant à des victimes de l'holocauste. Ces procès-verbaux révèlent également les préoccupations qui sous-tendaient la politique de l'époque.

5. Il reste à étudier sous quelle forme ces procès-verbaux devraient être ouverts au public et aux chercheurs. La solution idéale consisterait à les reproduire sur cédéroms et d'en remettre quelques exemplaires aux soins des principales bibliothèques du pays (Bibliothèque nationale, bibliothèques universitaires). Ce serait également l'occasion d'améliorer la disposition de ces procès-verbaux (table des matières, listes des orateurs). Dans le même ordre d'idées, il serait judicieux d'intégrer les parties du procès-verbal qui avaient déjà été publiées dans le Bulletin sténographique ou le Bulletin officiel. Grâce aux techniques actuelles, l'intégration de ces parties devrait pouvoir se faire à moindres frais.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Le Bureau propose de rejeter le postulat