Wortlaut

La population vit en Albanie dans une situation de misère qui n'a fait que s'accentuer durant les derniers événements, et dont une des conséquences est la fuite d'un grand nombre d'Albanais vers l'Italie surtout ainsi que vers la Grèce.

1. Quelle aide le Conseil fédéral est-il prêt à accorder dans les plus brefs délais à l'Italie notamment, afin qu'elle puisse accueillir provisoirement, dans des conditions aussi satisfaisantes que possible, les Albanais qui s'y sont réfugiés ?

2. Qu'est-ce que le Conseil fédéral envisage de faire ces prochains mois pour que la population puisse disposer des biens et des services de première nécessité dont elle a un urgent besoin et pour contribuer à remettre sur pied l'économie albanaise ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. La Suisse prend des mesures concrètes pour améliorer le sort de la population de l'Albanie.

D'une part, la Suisse, en temps que membre de la "troïka" de l'OSCE, joue un rôle dans les efforts de trouver des solutions à la crise politique actuelle de l'Albanie. L'organisation des élections prévues pour le 29 juin 1997 contribuera à résoudre la crise de l'État.

D'autre part, la Suisse a signalé, par son ambassade en Italie, qu'elle était disposée à examiner toute demande d'aide en faveur des réfugiés albanais en Italie. Pourtant, la Suisse s'efforce surtout d'améliorer les conditions en Albanie même, par le biais des instruments suivants :

a. L'aide financière suisse réalisée par l'Office fédéral des affaires économiques extérieures (OFAEE) dans les domaines de l'énergie et de la télécommunication s'est élevé, entre 1992 et 1997, à quelque 50 millions de francs suisses. En raison de la situation actuelle, une partie des activités courantes de l'OFAEE est bloquée ou ralentie temporairement.

b. L'Albanie est un pays de concentration de la Division pour la coopération avec l'Europe de l'Est et la CEI. 28,6 millions de francs suisses ont été dépensés depuis le début des années nonante jusqu'à la fin de 1996 pour des projets bilatéraux, surtout dans les domaines suivants :

- santé : formation, adaptations de l'infrastructure hospitalière (district de Lezha, hôpitaux universitaire et pédiatrique à Tirana, institut de la santé publique à Tirana);

- agriculture, développement des régions de montagne : renforcement des institutions dans le milieu rural, programmes de crédits pour agriculteurs, artisans et petits entrepreneurs (districts de Puka, Lezha, région d'Elbasan);

- formation professionnelle (école professionnelle à Durrës).

La Suisse a dû pratiquement suspendre sa coopération par la suite des événements. Plusieurs projets de la coopération suisse ont été endommagés. Une décision sur les conditions pour une continuation de la coopération ne sera pas prise avant la fin du mois d'avril 1997. Les données nécessaires pour une prise de décision seront recueillies lors d'une mission d'évaluation en Albanie du 22 au 24 avril 1997.

c. Une aide humanitaire de plus de 3,5 millions de francs suisses a été attribuée à l'Albanie dans les années 1991-1995 (actions du Corps suisse d'aide en cas de catastrophe, ASC, et soutien aux oeuvres d'entraide suisses). Dans ce cadre, la Suisse a notamment participé avec le Conseil de l'Europe à l'assainissement de l'hôpital pédiatrique de Tirana.

2. Une mission de l'aide humanitaire suisse en Albanie, au début mars 1997, n'a pas constaté de problèmes d'alimentation parmi la population. Par contre, il devenait prévisible que les stocks des institutions sociales et de santé souffriraient de ruptures. Actuellement, le gros de la population n'a pas faim : le prix du pain est resté stable les derniers trois mois et la production de pain a été assurée même au temps des troubles. Les importations commerciales n'ont pas été interrompues. Les entrepôts de l'État ont été pillés, souvent par la population entière qui dispose donc de réserves.

Les estimations concernant un déficit prévu de céréales pour l'année 1997 sont très contradictoires. Tandis que la FAO le situe à 700 000 tonnes de cubage pour l'année 1996/97, le Programme alimentaire mondial (PAM) estime que 140 000 tonnes de cubage manqueront après la récolte de l'été 1997. Avant de se lancer dans une opération d'aide massive, la communauté internationale devra étudier sérieusement les besoins de la population et l'état des circuits d'approvisionnement habituels, ce qui malheureusement n'a pas été possible jusqu'à présent puisqu'une grande partie du pays était inaccessible pour des raisons de sécurité.

Suite aux évaluations du CICR et du PAM, il a néanmoins été constaté qu'une aide d'urgence ciblée est nécessaire pour :

- les institutions tels qu'orphelinats, foyers pour handicapés ou personnes âgées ;

- les familles prises en charge jusqu'à présent par l'assistance sociale qui se voient privées de revenu suite à l'effondrement des institutions d'État (70 000 familles selon le CICR).

Jusqu'à présent, le CICR a été la seule organisation vraiment opérationnelle capable d'amener des vivres à ses bénéficiaires (situation au 17 avril 1997). Les quantités distribuées, en étroite coopération avec la Croix-Rouge albanaise et la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, restent modestes, mais ont couvert les besoins immédiats : le CICR a distribué 40 tonnes de cubage de nourriture et de médicaments à plus de 4000 personnes dans 50 institutions (situation au 17 avril 1997). Une contribution de 200 000 francs suisses a déjà été allouée en mars à ce programme d'urgence par la Division Aide humanitaire et ASC.

Dans une deuxième phase, le CICR prévoit d'aider les 70 000 familles particulièrement vulnérables privées d'assistance sociale. L'identification des bénéficiaires, en coopération avec la Croix-Rouge albanaise et les autorités locales, est en cours. Une nouvelle contribution suisse à ce programme du CICR est prévue (mise à disposition de céréales ou contribution financière).

De même, la Croix-Rouge suisse utilise 220 000 francs suisses du fonds pour l'aide d'urgence à l'étranger (mise à disposition d'un délégué du CICR, envoi de 7500 colis familiaux).

D'autres projets sont à l'étude (mise à disposition d'un expert en logistique de l'ASC pour aider le Ministère de la santé à gérer les produits médicaux qui seront offerts à l'Albanie, réhabilitation par la Croix-Rouge suisse des bureaux pillés ou brûlés des branches locales de la Croix-Rouge albanaise).

Le PAM, quant à lui, n'a pas encore réussi à distribuer les 460 tonnes de cubage de farine mises à disposition par le Gouvernement italien (état au 17 avril 1997). L'acheminement d'une première tranche de 100 tonnes de cubage sur Elbasan, prévue pour le 16 avril, a été retardée de quelques jours. Le coordinateur de la DDC à Tirana prévoit d'accompagner le PAM lors de sa première distribution.

Dans une deuxième phase, le PAM prévoit de distribuer 15 000 tonnes de cubage de farine à 150 000 familles vulnérables. Les listes des bénéficiaires ne sont pourtant pas encore au point. Si l'action du PAM se révèle satisfaisante, la Division Aide humanitaire étudiera la possibilité de mettre à disposition environ 2000 tonnes de céréales à cette action.

La Communauté européenne, quant à elle, n'a jusqu'à présent développé aucun programme d'aide humanitaire et n'a montré aucun signe d'activité dans le domaine humanitaire à Tirana depuis l'envoi d'une mission d'évaluation, du 17 au 19 mars 1997, selon le coordinateur de la DDC sur place.

Le coordinateur de la DDC à Tirana suit la situation et assure la coordination avec d'autres acteurs sur place dans le domaine humanitaire. Il fait l'analyse de la situation concernant les projets en cours et nous informe régulièrement. En cas de nécessité ou/et d'urgence, l'ASC est prêt à renforcer immédiatement sa présence sur place par l'envoi d'experts.

Réponse du Conseil fédéral.