Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité :

1. en vue de la révision de la loi sur la formation professionnelle, à mandater un groupe d'experts, constitué par les représentants de l'ensemble des partenaires de la formation professionnelle. Ce groupe aura pour mission de mettre en place dans toute la Suisse une formation professionnelle axée sur l'avenir, et de définir les rôles des différents partenaires ;

2. à présenter un rapport exposant le point de vue de la Confédération sur la situation, l'évolution, la promotion et les mesures à prendre dans le domaine de la formation des adultes, qu'elle soit générale ou culturelle. Il conviendra également de définir la répartition des compétences entre les cantons et de mettre en évidence les liens entre le contenu, les structures et les aspects financiers de la formation continue ;

3. en matière de formation professionnelle et de formation continue, à mettre en oeuvre des programmes visant à encourager et à améliorer l'égalité des chances ;

4. d'entente avec les cantons intéressés, à analyser les effets que les régions frontières peuvent entraîner sur les structures et l'efficacité de la formation professionnelle suisse. Il s'agira d'envisager des solutions permettant, d'une part, de faciliter la coordination et la coopération entre instituts de formation appartenant à deux ou trois pays différents et, d'autre part, d'étudier des mesures visant à promouvoir la reconnaissance réciproque des titres d'étude ainsi que la réalisation d'expériences pilotes de formation intégrée et de mobilité transfrontalière ;

5. à suivre, par des évaluations, l'évolution des écoles de maturité professionnelle, celle de la maturité professionnelle et de la maturité gymnasiale avec stage pratique, éléments essentiels d'accès aux universités. Il conviendra de prendre les mesures nécessaires à cet effet.

Antrag des Bundesrates

Adoption

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat. Les mesures d'application et les mesures complémentaires devront être coordonnées avec les travaux portant sur la nouvelle péréquation.