Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de soutenir une campagne que prévoient de lancer ensemble l'Union patronale suisse et la Société suisse des employés de commerce en vue d'encourager la formation continue.

Begründung

La formation professionnelle et la formation continue sont les meilleurs moyens de se prémunir contre le chômage. Face aux mutations incessantes qui caractérisent la vie professionnelle, la formation continue, dont l'objectif est d'initier les gens à de nouvelles techniques, à de nouveaux produits ou à de nouvelles conditions, acquiert une importance accrue. L'expérience a montré que les personnes bien formées et ayant suivi une formation continue spécifique risquent moins d'être touchées par le chômage.

La qualité de la place économique suisse dépend principalement du niveau de formation et de la formation continue. Dans un pays dépourvu de richesses naturelles, le niveau de formation de la population revêt une importance capitale face aux impératifs de compétitivité dictés par la globalisation du marché.

Il existe encore dans notre pays des employés qui n'ont pas pu suivre de formation continue ou n'ont reçu qu'une formation continue très succincte après la fin de leur apprentissage.

Cette situation bien sûr regrettable aux yeux des travailleurs est par ailleurs susceptible de menacer la compétitivité de notre économie.

Il est possible, par des activités ciblées, de créer les conditions propres à améliorer la formation continue et à l'intensifier. Les possibilités en la matière sont très vastes. Il s'agit d'inciter les entreprises à accroître sensiblement le niveau de formation continue de leurs collaborateurs.

À cet effet, on pourrait envisager de recourir à un "QFC" = quotient de formation continue (par analogie au "QI" = quotient intellectuel). Ce paramètre d'évaluation, qui reste à créer, permettrait de déterminer la formation continue dispensée par une entreprise et acquise par ses employés ; il contribuerait du même coup à rehausser l'importance de la formation continue. Les collaborateurs se verraient attribuer un QFC individuel selon la formule : nombre d'heures de formation continue suivies l'année précédente x 100 divisé par le nombre d'heures de travail accomplies l'année précédente. Ce QFC individuel serait appelé à évoluer en fonction du degré de la formation continue accomplie. Il vaudrait également pour les entreprises auxquelles s'appliquerait la même formule.

Lors d'un entretien informel réunissant des dirigeants de la Société suisse des employés de commerce et de l'Union patronale suisse, les participants se sont clairement exprimés en faveur de la création d'un QFC tout en insistant cependant sur la nécessité d'un soutien de l'OFIAMT en la matière. Avec le soutien de la Confédération, les partenaires sociaux précités procéderaient, le cas échéant, à des expériences dans le cadre d'un exercice pilote ; celles-ci pourraient être d'une grande utilité pour d'autres secteurs économiques et apporter des avantages certains à la place économique suisse.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage l'avis de l'auteur de la motion, selon lequel les personnes bénéficiant d'une bonne formation de base et d'une formation continue sont moins exposées au chômage, l'instruction de la population est capitale pour la compétitivité de la place économique et le perfectionnement professionnel West pas suffisant chez tous les travailleurs. Aussi, le Conseil fédéral est-il prêt à soutenir une campagne lancée conjointement par la Société suisse des employés de commerce et l'Union patronale suisse. Ce soutien ne saurait toutefois, à défaut de base légale, impliquer un engagement financier de sa part.

Dans son Rapport du 11 septembre 1996 sur la formation professionnelle, le Conseil fédéral prévoit une série de mesures qui ont pour objectif d'augmenter l'attrait de la formation continue, par l'introduction d'un instrument d'évaluation et de certification des qualifications acquises dans les domaines professionnel et extraprofessionnel. Les travaux qui concernent cet instrument pourront s'inspirer de l'idée du "quotient de formation continue (QFC)" présentée dans la motion.

Bien qu'il ne soit pas en mesure de soutenir la campagne des partenaires sociaux par un engagement financier, le Conseil fédéral est prêt à examiner d'autres manières de promouvoir cette campagne.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.