Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié d'examiner par quelles mesures ciblées et immédiates la protection de la population contre des atteintes chroniques dues au rayonnement non ionisant (smog électrique) pourrait être améliorée. À cet égard, il est appelé à étudier comment le principe de la prévention prévu par la loi sur la protection de l'environnement (art. 11 al. 2 LPE) pourrait être mieux appliqué. En outre, il est prié de faire en sorte qu'on puisse créer de meilleures bases permettant de fixer des valeurs limites efficaces en matière d'exposition de longue durée au smog électrique.

Begründung

L'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant est en préparation depuis quelques années. A lire les rapports et les études concernant ce sujet, on peut supposer qu'elle ne contiendra qu'une valeur limite de sécurité pour les atteintes aiguës et de courte durée dues au rayonnement non ionisant. Actuellement on manque certes de connaissances scientifiques solidement étayées permettant de fixer définitivement une valeur limite tenant aussi compte de l'exposition de longue durée. Mais il est tout de même urgent que l'on fixe une telle valeur car de nombreuses personnes habitant à proximité de lignes à haute tension, de caténaires, d'émetteurs de radio et d'installations radar souffrent de troubles du sommeil et d'autres problèmes de santé, bien que la valeur limite de sécurité de 10 000 nT (nanoteslas) n'ait jamais été dépassée. Cette valeur est toutefois 500 fois plus élevée que ne le serait une valeur limite raisonnable qui s'appliquerait à l'exposition de longue durée, ainsi que l'a notamment prouvé une étude américaine.

Il n'y a donc pas lieu de s'étonner qu'à Wahlern, par exemple, où est situé l'émetteur d'ondes courtes de Schwarzenburg, tant l'opposition que le désarroi de la population concernée et des autorités ne cessent de croître. Il est par conséquent impératif de prendre d'urgence des mesures efficaces garantissant la protection de la santé de la population concernée par le rayonnement non ionisant, même si les connaissances scientifiques actuelles ne sont pas encore solidement étayées et absolument convaincantes.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.