Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié d'édicter rapidement une ordonnance permettant aux psychothérapeutes qui justifient d'une solide qualification - et à ceux-là uniquement - de proposer sur ordonnance médicale un traitement thérapeutique qui serait couvert par l'assurance de base.

Begründung

1. Actuellement, les traitements psychothérapeutiques sont pris en charge par l'assurance de base dans la mesure où ils sont effectués dans un cabinet médical. Tout médecin peut le prodiguer lui-même ou en charger une autre personne. Aucune exigence n'est formulée quant à la qualification nécessaire pour assurer ce type de traitement.

2. Par contre, les traitements fournis en dehors d'un cabinet médical par des psychothérapeutes qualifiés ne sont pris en charge que par une assurance complémentaire. Les caisses-maladie ont déjà dressé les listes des psychothérapeutes qualifiés pour lesquels elles acceptent une prise en charge dans le cadre d'une assurance complémentaire.

3. Il serait plus pertinent d'admettre que les traitements psychothérapeutiques soient pris en charge par l'assurance de base lorsqu'ils sont fournis par des personnes dotées de solides qualifications : la qualification du thérapeute devrait être considérée comme plus décisive pour le succès du traitement que le fait de savoir si le décompte des prestations est effectué par le biais d'un cabinet médical ou non.

4. Comme l'admission des psychothérapeutes qualifiés dans l'assurance de base devrait être assortie d'une réglementation, on introduirait par là même une norme de qualité dans le domaine psychothérapeutique. Ce système serait également dans l'intérêt du patient puisque ce dernier serait guidé dans le choix d'un thérapeute : on sait en effet par expérience qu'il est très difficile au patient d'estimer d'entrée de jeu la qualité d'un thérapeute. Cette évaluation ne peut généralement avoir lieu qu'après une certaine durée de traitement ou, malheureusement, à la suite de traitements inadaptés.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.