Wortlaut

Comme on le sait, le Conseil fédéral a refusé d'autoriser le préfinancement de 400 millions de francs pour la construction des autoroutes A 4 et A 20 dont on a impérativement besoin dans la périphérie zurichoise. Il en résultera un retard de plusieurs années dans la mise en service de ces autoroutes de contournement qui sont dans l'intérêt de toute la Suisse. Les conditions de circulation lamentables qui prévalent dans la région précitée sont dues avant tout à l'absence d'autoroutes de contournement. Elles affectent directement le trafic professionnel et touristique dans toute la Suisse, mais particulièrement dans les cantons suivants : Grisons, Saint-Gall, Glaris, Schwytz, Zoug, Lucerne, Argovie, Schaffhouse, Thurgovie ainsi que Zurich.

Le trafic en direction de la Suisse centrale, du Gothard et du Tessin est particulièrement touché. Jour après jour, des centaines de milliers de personnes perdent des heures de travail et de loisirs en raison de l'insuffisance flagrante du réseau autoroutier. Dans le cadre de sa décision à ce sujet, le Conseil fédéral devrait aussi prendre en compte la diminution des nuisances pour la population concernée et la réduction des émissions qui pourraient être obtenues si on parvenait à supprimer les embouteillages quotidiens.

Les moyens nécessaires à la construction de ces autoroutes ont depuis longtemps été mis à disposition, voire thésaurisés, par le biais de la surtaxe prélevée sur les carburants ainsi que par la vignette autoroutière ; en outre, la construction de ces autoroutes de contournement apporterait un bol d'oxygène bienvenu au secteur du bâtiment qui est en pleine récession. L'argent nécessaire serait disponible si on ne l'affectait pas sans cesse à d'autres projets.

Je demande donc au Conseil fédéral s'il n'est pas prêt à revenir sur sa décision, étant donné les répercussions de cette dernière sur la circulation routière dans toute la Suisse.

Stellungnahme des Bundesrates

Nous avons motivé notre décision en répondant à l'interpellation urgente Spoerry (97.3407), intitulée "Critères pour le préfinancement des tronçons des routes nationales", et n'avons aucune raison de la modifier.

Le 25 février 1998, nous avons partiellement accepté une demande de réexamen du dossier (financement de la part cantonale pour la réalisation des tronçons autoroutiers dans la région Uetliberg/Isliberg), déposée par le Conseil d'État zurichois. En effet, depuis notre refus de lui accorder un préfinancement sans intérêts de 400 millions de francs, le 3 septembre 1997, la situation a considérablement évolué. Elle s'est nettement améliorée sur le plan financier, avec la diminution des taux de contribution à l'entretien des routes nationales (ce qui représente, pour le canton de Zurich, un gain de 150 millions de francs au cours des dix prochaines années) et avec la participation des cantons au produit de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (pour Zurich, cela représente une manne de 220 à 360 millions de francs sur dix ans, selon le mode de calcul adopté). En outre, le canton déposera prochainement une autre demande, pour laquelle il espère obtenir davantage de subventions.

Grâce aux fonds supplémentaires que nous lui accordons désormais, le canton de Zurich pourra payer sa part dans la réalisation simultanée des deux grands projets, à l'exception de la première phase de construction de l'Uetliberg, pour laquelle nous avons accordé un prêt de 26 millions de francs. Notre décision donne le feu vert à la construction immédiate des deux tronçons suivants : Filderen-Brunau (tunnel de l'Uetligerg) et Knonau-Filderen (A4).

Nous estimons que les solutions adoptées répondent à l'auteur de la présente intervention.

Réponse du Conseil fédéral.