Wortlaut

La Conseil fédéral est chargé de procéder à une large campagne d'information à l'échelle nationale contre le travail au noir et les activités relevant de ce que l'on appelle "l'économie grise". Cette campagne visera les employeurs et les travailleurs susceptibles d'être tentés par le travail au noir.

Begründung

Une opinion largement répandue tient le travail au noir pour une activité relevant de "l'économie grise" qui représenterait une infraction négligeable à la législation. Ni les employeurs de travailleurs clandestins ni les travailleurs au noir eux-mêmes ne sont conscients des graves atteintes portées par ce phénomène à l'économie nationale, vraisemblablement parce que chacun n'est conscient que de son cas particulier, dont la gravité lui paraît négligeable.

Une campagne d'information habilement menée, qui prendrait pour cible aussi bien les employeurs potentiels de travailleurs clandestins que les personnes susceptibles d'effectuer du travail au noir pourrait conférer à ce phénomène l'importance qui lui revient.

Une campagne bien conçue pourra faire passer d'importants messages, tels que : dommage pour l'économie nationale, conséquences pour les travailleurs, préjudice porté aux petites et moyennes entreprises industrielles et artisanales, pertes de recettes pour le fisc et les assurances sociales, charges accrues pour l'assurance-chômage, etc.

Cette démarche visant à informer pourra être conçue comme une première étape menant à des mesures ultérieures plus sévères.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de classer la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de classer la motion.