Wortlaut

Le drame algérien s'aggrave de jour en jour. Étant donné les relations étroites entre la Suisse et l'Algérie, je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. La Suisse a fait preuve de bienveillance envers l'Algérie dans le cadre des relations économiques entre les deux pays, par exemple à l'occasion des rééchelonnements de dettes multilatéraux et bilatéraux ou du crédit du FMI ou lors du Forum économique de Lausanne. Dans quelle mesure a-t-elle demandé en contrepartie à ses partenaires économiques ou aux autorités d'Algérie que celle-ci respecte les droits de l'homme ?

2. Dans quelle mesure la Suisse use-t-elle de son influence économique pour lutter contre le taux de chômage des jeunes excessivement élevé et la paupérisation de la population algérienne ?

3. Dans quelle mesure la Suisse pense-t-elle s'associer aux efforts déployés au niveau international pour trouver une solution politique au conflit, avec la participation de toutes les parties en présence ?

4. Dans quelle mesure le Conseil fédéral est-il informé de l'évasion de capitaux algériens vers la Suisse ?

5. Pense-t-il changer de politique vis-à-vis des réfugiés algériens, maintenant que le HCR a instamment demandé aux États occidentaux de ne pas renvoyer en Algérie les demandeurs d'asile déboutés ?

6. Selon le HCR, les femmes qui ne respectent pas les règles strictes de la religion et de la morale sont elles aussi particulièrement menacées. Les autorités chargées des demandes d'asile en tiennent-elles compte ?

Begründung

Le 10 avril 1997, le secrétaire d'État Franz Blankart a accueilli des dirigeants algériens pour l'ouverture d'un forum économique de deux jours à Lausanne. Blankart a souligné les relations étroites qui existent entre les deux pays. L'Algérie est au cinquième rang des partenaires de la Suisse. Pour le volume des importations depuis notre pays, elle est le quatrième État africain. Les importations depuis l'Algérie, pour 99 % des sources d'énergie, se sont montées à 200 millions de francs en 1996.

Bien que l'Algérie soit un pays très riche en ressources naturelles, elle s'est considérablement endettée. La Suisse est intervenue plusieurs fois en sa faveur, par exemple en 1994 et en 1995, alors que le Club de Paris négociait un rééchelonnement de dette portant sur presque 13 milliards de francs et un report du service de la dette. En 1995/96, le FMI a accordé à l'Algérie un crédit de 0,4 milliard de DZD. En 1995, sur les 163 millions de francs versés par la GRE, 52 millions sont revenus à l'Algérie. En 1996, la Suisse a conclu avec l'Algérie un accord bilatéral de rééchelonnement de dette portant sur 64,6 millions de francs. Or, le gouvernement algérien ne se soucie guère de respecter les délais prévus dans cet accord. Au lieu de réorganiser les recettes de l'État et d'apaiser les tensions sociales et politiques, il a divisé le pays, plongé la majeure partie de la population dans la pauvreté et l'improductivité et définitivement ruiné l'économie algérienne. Certes, grâce à la hausse des prix du pétrole, la croissance économique est passé à 5 %, tandis que la balance des échanges commerciaux affichait pour la première fois un résultat positif. Mais la richesse de ce pays et les fonds injectés de l'étranger vont dans les poches d'une petite minorité au pouvoir, qui, loin de réinvestir dans des secteurs productifs, exporte vraisemblablement une grande partie de ses capitaux. Les statistiques de la Banque nationale faisaient état, en 1988, d'avoirs algériens de 218 millions de francs auprès des banques suisses. À la fin de 1995, ils étaient montés à 417 millions de francs, pour faire un bond l'année suivante et atteindre 679 millions de francs, non compris les fonds gérés par des fiduciaires et soustraits à tout contrôle.

Environ 20 de nos entreprises exercent leur activité en Algérie. Les employés suisses s'y font rares. La situation de violence généralisée que l'Office fédéral des réfugiés ne veut pas reconnaître, non plus que le Conseil fédéral dans sa réponse à la question urgente Vermot, n'incite guère les managers suisses à séjourner dans ce pays. Qui tient à la vie (et en a les moyens) se met en sûreté, de préférence dans un autre pays. C'est aussi la raison pour laquelle l'Ambassade suisse est toujours fermée.

L'attitude du gouvernement algérien face aux terribles massacres qui sont perpétrés souvent à proximité de casernes et dans des régions sous haute surveillance des forces de sécurité suscite une défiance qui commence à gagner jusqu'aux partisans du régime. En refusant leur protection et leur assistance aux citoyens, les autorités font preuve d'une politique autoritaire scandaleuse, qui fait peu de cas de la mort de dizaines de milliers d'Algériens. Les assertions publiques du gouvernement, qui prétend vouloir mettre un terme à la terreur, manquent de crédibilité.

Stellungnahme des Bundesrates

Réponse du Conseil fédéral.