Wortlaut

Trans European Trunked Radio (Tetra) est une norme de radiocommunication numérique à ressources partagées, établie par le European Telecommunications Standardisation Institute à Sophia Antipolis. Cette norme répond aux exigences élevées des réseaux de sécurité. La liste de pays et d'entreprises qui s'engagent dans cette direction s'allonge chaque jour, tant en Europe que dans les autres continents. En France, une nouvelle norme désignée Tetrapol est en préparation.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

- Est-il vrai que des services fédéraux participent à des essais sur le terrain en relation avec Tetrapol au Tessin ?

- Dans l'affirmative, comment justifie-t-on ce choix d'une technologie non encore normalisée ?

- La Suisse risque-t-elle de faire à nouveau cavalier seul, comme dans le cas du Natel C ?

- Ce développement technologique en France ne présente-t-il pas de fortes similitudes avec la fameuse norme de télévision Secam ?

Stellungnahme des Bundesrates

S'agissant des système de radiocommunication à ressources partagées, il convient de distinguer entre les services utilisés par le public en général et les applications de sécurité. Dans le premier cas, il appartiendra à la Commission de la communication, qui est l'organe compétent, de fixer les conditions générales et les normes présidant à l'octroi éventuel d'une concession. Dans le second cas, c'est le groupe de travail ad hoc "POLYCOM" qui est compétent. C'est à ce dernier, ou aux organisations qu'elle représente, qu'incombe la responsabilité de la norme à utiliser. Sous la direction du préposé du Conseil fédéral à la coordination des transmissions dans le cadre de la défense générale (présidence POLYCOM), les premiers jalons ont été posés en vue de trouver un partenaire pour l'exploitation d'un réseau national à ressources partagées fonctionnant avec les caractéristiques TETRAPOL. Les premières décisions à ce sujet devraient être prises cette année encore. Précisons que les travaux consacrés à ce sujet ne préjugent en rien des concessions pour des réseaux publics.

Réponse à la première question :

Un essai d'utilisation de la norme TETRAPOL dans des conditions réelles est actuellement en cours dans le canton du Tessin. Ce réseau de sécurité radio suisse est placé sous la direction de l'État-major général de l'armée. Le groupe ad hoc POLYCOM comprend notamment certains organismes fédéraux, comme la Police fédérale, l'Office fédéral de la protection civile (OFPC), les CFF, le Corps des gardes-frontières, l'armée, les Forces aériennes, mais aussi d'autres milieux intéressés par une solution commune à l'échelle nationale, comme la Conférence des chefs des départements cantonaux de justice et police, la Conférence des commandants des polices cantonales suisses, la Commission technique des polices suisses et la Fédération suisse des sapeurs-pompiers. Ce groupe a reçu une concession d'essai de radiocommunication d'une durée limitée pour exploiter un réseau de radiocommunication à son propre usage. L'infrastructure nécessaire est fournie et gérée par Swisscom.

Réponse à la deuxième question :

En ce qui concerne les applications de radiocommunication à ressources partagées, ni TETRA ni TETRAPOL ne se sont encore imposées comme des normes à l'échelle européenne. Selon les indications fournies par l'État-major général de l'armée, un réseau TETRAPOL pour des organisations de sécurité et de sauvetage existe dans quatre pays : la France, l'Allemagne, l'Espagne et la République tchèque.

Le groupe "POLYCOM" est d'avis que les conditions marginales financières, technique et d'exploitation pour les radiocommunications en Suisse sont favorables au système de multiplexage par répartition en fréquences (FDMA) plutôt qu'au système de multiplexage par répartition dans le temps (TDMA). TETRAPOL opère en FDMA, tandis que TETRA est un système TDMA.

Réponse à la troisième question :

Les experts fédéraux pensent que la France accordera sa préférence à TETRAPOL. Il semble qu'en Allemagne la situation ne soit pas encore réglée. Si l'Allemagne introduisait également ce système, toute la zone frontalière allant de Genève au Lac de Constance bénéficierait d'une norme transfrontière unifiée pour les radiocommunications de sécurité.

Par contre, si l'Allemagne optait pour TETRA, la situation serait la suivante : tandis que les communications avec la France se dérouleraient sans problème, celles avec l'Allemagne devraient recourir aux mêmes interfaces de système que utilisées entre la France et l'Allemagne.

Réponse à la quatrième question :

Selon l'État-major, la problématique du choix entre les systèmes différents que sont TETRA et TETRAPOL n'a rien à voir avec le cas des normes PAL et SECAM. Des appareils ont été fabriqués dans ces deux normes de télévision pendant plusieurs années, l'une des deux ayant toutefois fini par s'imposer. En revanche, la norme TETRAPOL est d'ores et déjà appliquée dans divers pays, alors que le premier réseau TETRA n'est devenu opérationnel qu'au début du mois de septembre cette année à Helsinki.

Réponse du Conseil fédéral.